- continuer d’appliquer les normes comptables pour le secteur public (NCSP) actuellement en vigueur;
- élaborer des normes comptables pour le secteur public fondées sur les normes IPSAS;
- appliquer les normes IPSAS, sauf exceptions;
- appliquer les normes IPSAS telles qu’elles sont publiées par l’IPSASB.
Nouveau projet – Examen de la stratégie internationale du CCSP
10 nov 2017
Le 10 novembre 2017, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a approuvé un nouveau projet qui pourrait avoir des conséquences sur le rôle qu’il joue en matière de normalisation au Canada.
Le CCSP a provisoirement dégagé quatre options qui pourraient être retenues :
Le CCSP prévoit publier un document de consultation au cours du deuxième trimestre de 2018.
Consulter le nouveau projet sur le site web du CCSP.