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Nouveau projet – Examen de la stratégie internationale du CCSP

  • CCSP - CCSP Image

10 nov 2017

Le 10 novembre 2017, dans le cadre de la mise en œuvre de son plan stratégique 2017-2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a approuvé un nouveau projet qui pourrait avoir des conséquences sur le rôle qu’il joue en matière de normalisation au Canada.

Le CCSP a provisoirement dégagé quatre options qui pourraient être retenues :

  • continuer d’appliquer les normes comptables pour le secteur public (NCSP) actuellement en vigueur;
  • élaborer des normes comptables pour le secteur public fondées sur les normes IPSAS;
  • appliquer les normes IPSAS, sauf exceptions;
  • appliquer les normes IPSAS telles qu’elles sont publiées par l’IPSASB.
Le CCSP prévoit publier un document de consultation au cours du deuxième trimestre de 2018.
Consulter le nouveau projet sur le site web du CCSP.

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