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Exposé-sondage du CCSP – Projet de chapitre SP 3400, « Revenus »

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01 mai 2017

Le 1er mai 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage sur les revenus. Le cadre proposé divise les revenus en deux catégories : les revenus d’opérations avec contrepartie et les revenus unilatéraux. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 août 2017.

Le CCSP se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication du présent exposé-sondage, de publier un nouveau chapitre sur les revenus.

Les principaux éléments de l’exposé-sondage sont les suivants :

  • Un cadre est proposé pour la constatation des revenus et répartit ceux-ci entre deux catégories, selon qu’ils sont tirés d’opérations avec contrepartie ou d’opérations unilatérales.
  • Si l’opération donne naissance à une ou plusieurs obligations de prestation, c’est une opération avec contrepartie.
  • Une obligation de prestation est une promesse exécutoire de fournir un bien ou un service à un payeur en aboutissement d’une opération avec contrepartie.
  • La constatation des revenus d’opérations avec contrepartie se fait lorsque l’entité du secteur public remplit l’obligation ou les obligations de prestation.
  • L’obligation ou les obligations de prestation peuvent être remplies à un moment précis ou progressivement.
  • S’il n’y a aucune obligation de prestation, il s’agit de revenus unilatéraux.
  • Les revenus unilatéraux font augmenter les ressources économiques de l’entité du secteur public sans qu’il y ait transmission directe de biens ou services au payeur.
  • La constatation des revenus unilatéraux se fait lorsque l’entité du secteur public a le pouvoir de revendiquer ou de prélever une entrée de ressources économiques et qu’un événement passé donne naissance à une créance sur ces ressources économiques.

Le nouveau chapitre s’appliquerait aux exercices ouverts à compter du 1er avril 2021. Son adoption anticipée serait permise. La mise en application du chapitre serait traitée comme un changement de méthode comptable et se ferait rétroactivement avec redressement des chiffres des exercices antérieurs.

Consulter l'exposé-sondage sur le site web du CCSP.

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