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Le CCSP fait le point sur les instruments financiers et vous invite à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB sur le sujet

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24 août 2017

Le 24 août 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a expliqué comment il en est venu à voir la norme sur les instruments financiers de l’IPSASB comme une solution à certains problèmes liés à la comptabilité de couverture au Canada. Les parties prenantes sont invitées à répondre à l’exposé-sondage de l’IPSASB d’ici le 31 décembre 2017.

Option de comptabilité de couverture

Les permanents du CCSP, en collaboration avec les parties prenantes, ont relevé certains problèmes dans le chapitre SP 3450 en ce qui concerne le moment de la comptabilisation. En effet, l’application de ce chapitre pourrait avoir des conséquences sur le surplus ou le déficit d’un gouvernement qui ne sont pas représentatives des opérations de couverture sous-jacentes.

À la recherche d’une solution, le CCSP s’est intéressé aux travaux de l’International Public Sector Accounting Board (IPSASB).

L’IPSASB a élaboré, à l’intention du secteur public, une norme qui repose sur un nouveau modèle comprenant une option de couverture. Estimant que cette norme réglerait les problèmes de comptabilité de couverture relevés au Canada, le CCSP envisage de s’en servir.

Prise en compte de la juste valeur

Le CCSP a aussi tenu compte des préoccupations des parties prenantes quant au fait que la comptabilisation des instruments dérivés à leur juste valeur lors de chaque exercice entraînera la volatilité de la dette nette des gouvernements.

Cela dit, la question de la comptabilisation des instruments financiers à leur juste valeur ne fait pas partie de la réflexion concernant l’option de comptabilité de couverture. Si ses parties prenantes appuient les propositions de l’IPSASB, le CCSP examinera les incidences de ces propositions sur la dette nette lorsqu’il établira le texte définitif des exigences relatives à la comptabilité de couverture à inclure dans le Manuel du secteur public.

Consulter l'article sur le site web du CCSP.

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