Énoncé de principes du CCSP – Partenariats public-privé
20 juil 2017
Le 20 juillet 2017, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de principes en vue de l’élaboration d’une nouvelle norme sur les partenariats public-privé. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 17 octobre 2017.
Les principaux éléments de l’énoncé de principes sont les suivants :
- l’entité du secteur public se dote d’un élément d’infrastructure avec l’aide d’un partenaire du secteur privé qui est notamment responsable : de la construction, de l’acquisition, de l’amélioration ou de la remise en état de l’élément d’infrastructure; de son financement; de son exploitation et/ou de son entretien;
- l’entité du secteur public constate un actif au titre de l’élément d’infrastructure réalisé en partenariat public-privé lorsqu’elle contrôle cet élément;
- l’entité du secteur public constate un passif lorsque le partenariat public-privé donnera lieu à une sortie future de ressources représentatives d’avantages économiques;
- l’élément d’infrastructure et le passif y afférent sont initialement mesurés au coût.
Consulter l'énoncé de principes sur le site web du CCSP.