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2018

Appel à commentaires – Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels

19 oct 2018

Le 19 octobre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un appel à commentaires sur des indications comptables potentielles concernant les régimes de retraite non traditionnels. La date limite de réception des commentaires est le 1er février 2019.

Voici les objectifs de cet appel à commentaires :

  • expliquer pourquoi le CCSP étudie la possibilité de mettre à jour les indications comptables qui figurent au chapitre SP 3250;
  • étudier comment refléter, dans le montant de l’obligation présentée au titre des prestations constituées, la part des risques et du coût final qu’assume l’entité dans le cadre de régimes de retraite non traditionnels;
  • solliciter les commentaires des parties prenantes avant que le CCSP prenne position à titre préliminaire sur la question.

Le projet a pour objectif la publication dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public d’un nouveau chapitre sur les avantages sociaux, en remplacement des chapitres SP 3250 et SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi », « Congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi ».

Consulter l’appel à commentaires sur le site web du CCSP.

Article – L’évolution des régimes de retraite du secteur public et ses incidences comptables

30 oct 2018

Le 30 octobre 2018, CPA Canada a publié un article qui explique comment les régimes de retraite du secteur public ont beaucoup évolué au cours des dix dernières années et que pour en assurer la viabilité, de nouvelles caractéristiques et structures ont été créées.

Consulter l’article sur le site web du CCSP pour savoir pourquoi une mise à jour de la norme comptable pourrait s’avérer appropriée.

Article – Proposition concernant la dette nette

28 sept 2018

Le 28 septembre 2018, CPA Canada a publié un article qui explique comment le CCSP se propose d’apporter des modifications au calcul et à la présentation de la dette nette.

Les modifications proposées font partie du projet de révision du cadre conceptuel et du modèle d’information pour les entités du secteur public.

Consultez l’article sur le site de CPA Canada.

Article – Rehausser la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public

17 oct 2018

Le 17 octobre 2018, CPA Canada a publié un article sur le projet du CCSP de revoir le cadre conceptuel et le modèle d’information pour les entités du secteur public.

Le projet consiste à proposer des changements qui favoriseraient une transparence et une compréhensibilité accrues en vue de rehausser la valeur redditionnelle de l’information fournie au public dans les états financiers.

Pour en savoir plus, lire l’article mis en ligne dans le site web de CPA Canada.

Baladodiffusion sur le bulletin En bref – Publication par le CCSP, en mai 2018, des documents de consultation sur ses propositions concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a mis en ligne un fichier balado dans lequel il fait la synthèse des documents de consultation qu’il a publiés sur ses projets de cadre conceptuel, de modèle d’information et de stratégie internationale.

Pour en savoir plus, écouter le balado dans le site web du CCSP (en anglais).

Bulletin En bref et balado – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, chapitre SP 3280

17 oct 2018

Le 17 octobre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un bulletin ainsi qu’un balado sur la nouvelle norme publiée en août 2018 au sujet des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Le bulletin En bref porte sur la comptabilisation et la présentation des obligations juridiques liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles.

Dans le balado d’une durée de quatre minutes, on peut entendre Kim MacPherson, présidente du Groupe de travail du CCSP sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, donner un aperçu clair et net de la nouvelle norme.

Le chapitre SP 3280 entrera en vigueur vers le 1er avril 2021.

Pour en savoir plus, voir le bulletin et le balado mis en ligne dans le site web du CCSP.

Comparaison sommaire – Propositions du CCSP pour un cadre conceptuel révisé et cadre conceptuel existant de l’IPSASB

19 sept 2018

Le 19 septembre 2018, le Conseil sur comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les propositions du CCSP pour un cadre conceptuel révisé et le cadre conceptuel existant de l’IPSASB.

Voici un sommaire des différences :

Sujet Comparaison

Caractéristiques des entités du secteur public

Similaires/Comparables

Objectif de l’information financière

Similaires/Comparables

Principaux utilisateurs de l’information financière

Différences mineures

Besoins d’information des utilisateurs

Similaires/Comparables

Rôle des états financiers

Similaires/Comparables

Fondements des états financiers

Similaires/Comparables

Objectifs des états financiers

Différences mineures

Caractéristiques qualitatives

Similaires/Comparables

Aspects à considérer

Différences mineures

Éléments des états financiers

Différences mineures

Critères de comptabilisation

Différences mineures

Décomptabilisation

Similaires/Comparables

Quantifié

Différence relevée

Définition de la présentation

Similaires/Comparables

Objectif de la présentation

Similaires/Comparables

Consultez la comparaison sommaire sur le site web du CCSP.

Comparaison sommaire – Propositions du CCSP pour un modèle d’information révisé et modèle d’information existant de l’IPSASB

19 sept 2018

Le 19 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les propositions du CCSP pour un modèle d’information révisé et le modèle d’information existant de l’IPSASB.

Voici un sommaire des différences :

Sujet

Comparison

État de la situation financière

Différences mineures

État de l'excédent ou du déficit

Différences mineures

État de l'évolution de l'actif net ou du passif net

Similaires/Comparables

État des flux de trésorerie

Différences mineures

État de la dette nette ou des actifs financiers nets

Différences mineures

Présentation du budget approuvé

Différence relevée

Présentation des cas de non-conformité aux autorisations législatives

Différences mineures

Informations sur les risques et incertitudes
associés à l’entité

Similaires/Comparables

Consultez la comparaison sommaire sur le site web du CCSP.

Document de consultation – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation présentant les critères sur lesquels le CCSP se fondera pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 septembre 2018.

Les objectifs visés par le présent document de consultation sont les suivants :

  • faire connaître aux parties prenantes le processus que suivra le CCSP pour déterminer la stratégie internationale qui répond le mieux aux besoins du secteur public;
  • présenter aux parties prenantes les critères décisionnels sur lesquels le Conseil envisage de s’appuyer pour déterminer la stratégie internationale qui répond le mieux aux besoins du secteur public;
  • illustrer l’application des critères mentionnés ci-dessus dans quatre propositions distinctes que le Conseil considère comme des stratégies internationales viables dans le contexte du secteur public;
  • informer les parties prenantes des critères dont le Conseil tiendra compte dans le cadre de son processus décisionnel aux fins de la détermination d’une option appropriée pour sa future stratégie internationale;
  • solliciter les commentaires des parties prenantes sur les critères décisionnels et les options proposées en matière de stratégie internationale.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le document de consultation publiés dans le site web du CCSP.

Documents du CCSP facilitant la compréhension de la nouvelle norme sur les revenus (chapitre SP 3400)

15 nov 2018

Le 15 novembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié différents documents afin d’aider les parties prenantes à comprendre sa nouvelle norme sur les revenus, le chapitre SP 3400 : une base des conclusions, deux bulletins En bref et un balado. Le chapitre SP 3400, « Revenus », sera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2022. Son application anticipée est permise.

Voici les documents publiés par le CCSP :

Base des conclusions – Revenus
Ce document indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions, et présente les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

En bref – La nouvelle norme du CCSP sur les revenus
Ce bulletin En bref fournit un aperçu clair et net de la nouvelle norme approuvée récemment.

En bref – Incidence sur les collectivités locales de la nouvelle norme du CCSP sur les revenus
Ce bulletin En bref fournit un aperçu clair et net de l’incidence sur les collectivités locales de la nouvelle norme du CCSP sur les revenus.

Balado – Nouvelle norme du CCSP sur les revenus
Dans ce balado (en anglais, avec transcription en français), Mike St. Amant, membre du Groupe de travail du CCSP sur les revenus, donne un aperçu clair et net de la nouvelle norme.

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