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2018

Document de consultation – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation présentant les critères sur lesquels le CCSP se fondera pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 septembre 2018.

Les objectifs visés par le présent document de consultation sont les suivants :

  • faire connaître aux parties prenantes le processus que suivra le CCSP pour déterminer la stratégie internationale qui répond le mieux aux besoins du secteur public;
  • présenter aux parties prenantes les critères décisionnels sur lesquels le Conseil envisage de s’appuyer pour déterminer la stratégie internationale qui répond le mieux aux besoins du secteur public;
  • illustrer l’application des critères mentionnés ci-dessus dans quatre propositions distinctes que le Conseil considère comme des stratégies internationales viables dans le contexte du secteur public;
  • informer les parties prenantes des critères dont le Conseil tiendra compte dans le cadre de son processus décisionnel aux fins de la détermination d’une option appropriée pour sa future stratégie internationale;
  • solliciter les commentaires des parties prenantes sur les critères décisionnels et les options proposées en matière de stratégie internationale.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le document de consultation publiés dans le site web du CCSP.

En bref – Décision récente du CCSP concernant les instruments financiers – Questions ultérieures

06 juin 2018

Le 6 juin 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce bulletin En bref, qui donne un aperçu clair et net de la décision prise par le CCSP en mars 2018 concernant l’applicabilité des normes sur les instruments financiers et la conversion des devises ainsi que des normes connexes.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé, et il souhaite connaître votre point de vue. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

Ce projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS, et le chapitre SP 1100, OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de cadre conceptuel révisé qui comporterait 10 chapitres.

  • Chapitre 1 : Introduction au cadre conceptuel
  • Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
  • Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
  • Chapitre 4 : Rôle des états financiers
  • Chapitre 5 : Fondements des états financiers
  • Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
  • Chapitre 7 : Caractéristiques qualitatives et aspects connexes
    à considérer
  • Chapitre 8 : Éléments des états financiers
  • Chapitre 9 : Comptabilisation et mesure
  • Chapitre 10 : Concepts de présentation

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de concepts publiés dans le site web du CCSP.

Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de principes dans lequel il propose un modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation  des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION  DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP a conclu ce qui suit :

  • Le modèle répond au besoin, qu'ont les membres du public et leurs représentants élus ou nommés, d’avoir accès à des états financiers compréhensibles. Le modèle ne comporte que des éléments des états financiers qui sont familiers aux membres du public parce qu’ils existent dans leurs finances personnelles : actifs, passifs, revenus et dépenses (charges).
  • Le modèle est ambitieux au sens où il permettrait au CCSP de traiter les questions d’actualité, comme la comptabilité de couverture, les obligations de prestation  et les paiements de transfert; et les questions à venir, comme les ressources du patrimoine, le capital naturel et les dotations; tout en faisant en sorte que les informations redditionnelles reflètent mieux la substance économique des opérations et des autres événements.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de principes publiés dans le site web du CCSP.

Exposé-sondage de l'IPSASB sur des améliorations proposées des normes IPSAS en 2018

17 avril 2018

Le 16 avril 2018, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur des améliorations proposées des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en 2018 afin de répondre aux questions soulevées par les parties prenantes et d'harmoniser ces normes avec les normes IFRS®. La date limite de réception des commentaires est le 15 juillet 2018.

Les modifications d’harmonisation avec les normes IFRS proposées reflètent les modifications suivantes apportées par l’International Accounting Standards Board :

  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2011–2013 (décembre 2013)
  • Initiative concernant les informations à fournir (modifications d’IAS 7) (janvier 2016)
  • Transferts d’immeubles de placement (modifications d’IAS 40) (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2014–2016 (décembre 2016)
  • IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015–2017 (décembre 2017)
  • Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19) (février 2018)

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur les améliorations proposées des normes en IPSAS 2018 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

L’IPSASB publie un exposé-sondage qui propose de nouvelles exigences en matière de comptabilisation des contrats de location

31 janv 2018

Le 31 janvier 2018, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l'exposé-sondage 64 sur les contrats de location, qui propose de nouvelles exigences en matière de comptabilisation des contrats de location par les bailleurs et les preneurs, qui viendraient remplacer l’IPSAS 13, Contrats de location. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2018.

L’IPSASB propose un modèle unique fondé sur le droit d’utilisation aux fins de la comptabilisation des contrats de location, qui remplacerait le modèle fondé sur les risques et les avantages inhérents à la propriété de la norme IPSAS 13.

L’exposé-sondage propose que les preneurs adoptent le modèle fondé sur le droit d’utilisation d’IFRS 16, Contrats de location.

Toutefois, l’exposé-sondage ne propose pas d’adopter les dispositions d’IFRS 16 relatives à la comptabilisation par les bailleurs. Étant donné que la convergence avec les dispositions pour les bailleurs selon IFRS 16 « donnerait lieu à un certains nombre de problèmes pour les entités du secteur public », l’IPSASB propose plutôt, aux fins de la comptabilisation par les bailleurs, un modèle fondé sur le droit d’utilisation propre à la présentation de l’information financière par le secteur public.

L’exposé-sondage propose aussi de nouvelles indications propres au secteur public au sujet des contrats de location assortis de conditions avantageuses à l’intention des bailleurs et des preneurs.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Plan annuel 2018-2019 du CCSP

09 avril 2018

Le 9 avril 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié son plan annuel, qui établit ses principales activités et les étapes clés de ses projets pour l’exercice 2018-2019 en vue de l’atteinte des objectifs établis dans son plan stratégique triennal.

Parmi ses principaux objectifs et ses principales stratégies :

  • Élaborer des normes conformément à la procédure officielle et dans l’intérêt public
  • Rédiger la version définitive du cadre conceptuel
  • Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public
  • Encourager les parties prenantes à accepter les normes du CCSP  et à les soutenir
  • Mettre en œuvre une stratégie propre aux organismes sans but lucratif qui répond à l’intérêt public

Consulter le plan annuel sur le site web du CNAC.

Stratégie et programme de travail proposés de l’IPSASB pour 2019-2023

02 févr 2018

Le 2 février 2018, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation sur sa nouvelle stratégie et son nouveau programme de travail pour la période allant de 2019 à 2023. La période de commentaires prend fin le 15 juin 2018.

L’objectif stratégique de l’IPSASB est d’améliorer la gestion financière dans le secteur public en favorisant l’adoption à grande échelle des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). L’IPSASB compte atteindre cet objectif en élaborant des IPSAS et d’autres indications sur la présentation de l’information financière de grande qualité et en faisant mieux connaître les IPSAS et les avantages de l’adoption de la comptabilité d’exercice.

Afin d’élaborer des normes sur des questions importantes en matière de comptabilisation dans le secteur public, l’IPSASB propose d’entamer trois nouveaux grands projets sur :

  • la comptabilisation des ressources naturelles;
  • les taux d’actualisation;
  • l’information différentielle.  

De plus, l’IPSASB s’efforcera de continuer à maintenir la convergence avec les Normes internationales d’information financière (IFRS).

Consulter la stratégie et le programme de travail proposés ainsi que les documents de soutien sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le rendement prévu des actifs du régime pose-t-il problème?

04 janv 2018

Le 4 janvier 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur (CCSP) a publié un article sur le débat entourant le caractère approprié du taux fondé sur le rendement prévu des actifs du régime, couramment utilisé dans le secteur public aux fins de l’actualisation des obligations des régimes par capitalisation, pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

La cotisation sous forme d’actions récemment versée par Boeing dans son régime de retraite illustre bien le débat entourant l’utilisation du rendement prévu des actifs du régime comme taux d’actualisation pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public examine les indications sur le taux d’actualisation qu’il conviendrait d’inclure dans sa norme sur les avantages sociaux. Dans le secteur public, on utilise habituellement le rendement prévu des actifs du régime pour calculer l’obligation des régimes partiellement ou entièrement capitalisés.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le taux courant est-il un bon choix?

05 févr 2018

Le 5 février 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article sur le débat relatif au taux d’actualisation le plus approprié (taux courant, moyen ou projeté) pour la détermination de l’obligation au titre des prestations constituées.

Les salariés de la société d’énergie nucléaire américaine Westinghouse Electric Co. ont eu une mauvaise surprise récemment. La Pension Benefit Guaranty Corp. (PBGC), un organisme public américain qui assure les régimes de retraite de certains employeurs du secteur privé aux États-Unis, a estimé à 937 M$ US la sous-capitalisation du régime de retraite de Westinghouse.

Cette annonce a eu de quoi surprendre, puisque le régime était considéré comme entièrement capitalisé dans le plus récent rapport financier déposé auprès du département américain du Travail en 2015. Le déficit est gigantesque, étant donné les 926 M$ US d’actifs que détenait le plan. La mauvaise gestion, la fraude ou une stratégie de placement trop audacieuse ne sont cependant pas en cause. Le déficit a plutôt été causé par l’utilisation de taux d’actualisation différents par la société et par le PBGC.

Le cas Westinghouse a toutefois montré les conséquences de l’utilisation d’un taux moyen plutôt que d’un taux de marché actuel pour l’estimation de l’obligation au titre des prestations constituées, et les conséquences de l’utilisation de durées différentes pour le calcul du taux moyen.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

Webinaire sur la présentation des regroupements selon la norme IPSAS 40

16 mars 2018

Le 15 mars 2018, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié une vidéo expliquant les exigences relatives aux regroupements de la norme IPSAS 40, Public Sector Combinations. Publiée en février 2017, cette norme de l’IPSASB entrera en vigueur le 1er janvier 2019, mais les gouvernements qui souhaitent l’adopter avant cette date sont encouragés à le faire.

La norme IPSAS 40 prévoit la comptabilisation des regroupements suivant la méthode de la mise en commun d’intérêts modifiée. Cette approche n’entraînant pas le retraitement des chiffres comparatifs, les exigences en matière de présentation peuvent différer de celles d’autres variantes de la méthode de mise en commun d’intérêts utilisées jusqu’à présent par les entités.

Pour en savoir plus, regarder la courte vidéo (11 minutes) sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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