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2018

Article – Proposition concernant la dette nette

28 sept 2018

Le 28 septembre 2018, CPA Canada a publié un article qui explique comment le CCSP se propose d’apporter des modifications au calcul et à la présentation de la dette nette.

Les modifications proposées font partie du projet de révision du cadre conceptuel et du modèle d’information pour les entités du secteur public.

Consultez l’article sur le site de CPA Canada.

Article – Rehausser la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public

17 oct 2018

Le 17 octobre 2018, CPA Canada a publié un article sur le projet du CCSP de revoir le cadre conceptuel et le modèle d’information pour les entités du secteur public.

Le projet consiste à proposer des changements qui favoriseraient une transparence et une compréhensibilité accrues en vue de rehausser la valeur redditionnelle de l’information fournie au public dans les états financiers.

Pour en savoir plus, lire l’article mis en ligne dans le site web de CPA Canada.

Baladodiffusion sur le bulletin En bref – Publication par le CCSP, en mai 2018, des documents de consultation sur ses propositions concernant le cadre conceptuel, le modèle d’information et la stratégie internationale

07 sept 2018

Le 7 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a mis en ligne un fichier balado dans lequel il fait la synthèse des documents de consultation qu’il a publiés sur ses projets de cadre conceptuel, de modèle d’information et de stratégie internationale.

Pour en savoir plus, écouter le balado dans le site web du CCSP (en anglais).

Bulletin En bref et balado – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, chapitre SP 3280

17 oct 2018

Le 17 octobre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un bulletin ainsi qu’un balado sur la nouvelle norme publiée en août 2018 au sujet des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations.

Le bulletin En bref porte sur la comptabilisation et la présentation des obligations juridiques liées à la mise hors service d’immobilisations corporelles.

Dans le balado d’une durée de quatre minutes, on peut entendre Kim MacPherson, présidente du Groupe de travail du CCSP sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, donner un aperçu clair et net de la nouvelle norme.

Le chapitre SP 3280 entrera en vigueur vers le 1er avril 2021.

Pour en savoir plus, voir le bulletin et le balado mis en ligne dans le site web du CCSP.

Comparaison sommaire – Propositions du CCSP pour un cadre conceptuel révisé et cadre conceptuel existant de l’IPSASB

19 sept 2018

Le 19 septembre 2018, le Conseil sur comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les propositions du CCSP pour un cadre conceptuel révisé et le cadre conceptuel existant de l’IPSASB.

Voici un sommaire des différences :

Sujet Comparaison

Caractéristiques des entités du secteur public

Similaires/Comparables

Objectif de l’information financière

Similaires/Comparables

Principaux utilisateurs de l’information financière

Différences mineures

Besoins d’information des utilisateurs

Similaires/Comparables

Rôle des états financiers

Similaires/Comparables

Fondements des états financiers

Similaires/Comparables

Objectifs des états financiers

Différences mineures

Caractéristiques qualitatives

Similaires/Comparables

Aspects à considérer

Différences mineures

Éléments des états financiers

Différences mineures

Critères de comptabilisation

Différences mineures

Décomptabilisation

Similaires/Comparables

Quantifié

Différence relevée

Définition de la présentation

Similaires/Comparables

Objectif de la présentation

Similaires/Comparables

Consultez la comparaison sommaire sur le site web du CCSP.

Comparaison sommaire – Propositions du CCSP pour un modèle d’information révisé et modèle d’information existant de l’IPSASB

19 sept 2018

Le 19 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les propositions du CCSP pour un modèle d’information révisé et le modèle d’information existant de l’IPSASB.

Voici un sommaire des différences :

Sujet

Comparison

État de la situation financière

Différences mineures

État de l'excédent ou du déficit

Différences mineures

État de l'évolution de l'actif net ou du passif net

Similaires/Comparables

État des flux de trésorerie

Différences mineures

État de la dette nette ou des actifs financiers nets

Différences mineures

Présentation du budget approuvé

Différence relevée

Présentation des cas de non-conformité aux autorisations législatives

Différences mineures

Informations sur les risques et incertitudes
associés à l’entité

Similaires/Comparables

Consultez la comparaison sommaire sur le site web du CCSP.

Document de consultation – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation présentant les critères sur lesquels le CCSP se fondera pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 septembre 2018.

Les objectifs visés par le présent document de consultation sont les suivants :

  • faire connaître aux parties prenantes le processus que suivra le CCSP pour déterminer la stratégie internationale qui répond le mieux aux besoins du secteur public;
  • présenter aux parties prenantes les critères décisionnels sur lesquels le Conseil envisage de s’appuyer pour déterminer la stratégie internationale qui répond le mieux aux besoins du secteur public;
  • illustrer l’application des critères mentionnés ci-dessus dans quatre propositions distinctes que le Conseil considère comme des stratégies internationales viables dans le contexte du secteur public;
  • informer les parties prenantes des critères dont le Conseil tiendra compte dans le cadre de son processus décisionnel aux fins de la détermination d’une option appropriée pour sa future stratégie internationale;
  • solliciter les commentaires des parties prenantes sur les critères décisionnels et les options proposées en matière de stratégie internationale.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le document de consultation publiés dans le site web du CCSP.

En bref – Comment les propositions en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés tiennent compte des besoins des OSBL du secteur public

05 oct 2018

Le 5 octobre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu de la façon dont ses propositions dans l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien et l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien tiennent compte des besoins des OSBL du secteur public et de leurs parties prenantes. La date limite de réception des commentaires pour ces deux documents de consultation est le 28 novembre 2018.

Consulter l’aperçu sur le site web du CCSP.

En bref – Comment les propositions en vue d’un cadre conceptuel et d’un modèle d’information révisés tiennent compte des besoins des gouvernements autochtones

05 oct 2018

Le 5 octobre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu de la façon dont ses propositions dans l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien et l’énoncé de principes Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien tiennent compte des besoins des gouvernements autochtones et de leurs parties prenantes. La date limite de réception des commentaires pour ces deux documents de consultation est le 28 novembre 2018.

Consulter l’aperçu sur le site web du CCSP.

En bref – Décision récente du CCSP concernant les instruments financiers – Questions ultérieures

06 juin 2018

Le 6 juin 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ce bulletin En bref, qui donne un aperçu clair et net de la décision prise par le CCSP en mars 2018 concernant l’applicabilité des normes sur les instruments financiers et la conversion des devises ainsi que des normes connexes.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

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