2018

En bref – Document de consultation sur l'approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

29 août 2018

Le 29 août 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu du document de consultation intitulé « Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public ».

Le document de consultation présente les critères sur lesquels se fondera le Conseil pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles.

Lire la publication sur le site web du CNC.

En bref – Énoncé de concepts, Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

12 sept 2018

Le 12 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net des principales propositions de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Le CNAC apporte les changements suivants :

  1. Publication d’un cadre conceptuel révisé qui remplacerait deux chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public :
    1. SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »
    2. SP 1100, « Objectifs des états financiers »
  2. Publication d’une norme révisée sur la présentation des états financiers qui remplacerait le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Les propositions relatives à la norme révisée sur la présentation des états financiers sont contenues dans l’énoncé de principes intitulé « Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien ».

Lire la publication sur le site web du CCSP.

En bref – Énoncé de principes, Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien

12 sept 2018

Le 12 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net des principales propositions de l’énoncé de principes Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Nous apportons donc certains changements :

  1. Publication d’un cadre conceptuel révisé qui remplacerait deux chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (Manuel du secteur public) :
    1.  SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »
    2.  SP 1100, « Objectifs des états financiers »
  2. Publication d’une norme révisée sur la présentation des états financiers qui remplacerait le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Les propositions relatives au cadre conceptuel révisé sont présentées dans l’énoncé de concepts intitulé Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien.

Lire la publication sur le site web du CCSP.

En bref – Un aperçu clair et net de la détermination de la norme à appliquer – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et passif au titre des sites contaminés

14 déc 2018

Le 14 décembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un bulletin En bref qui explique les différences entre les chapitres SP 3280 et SP 3260 et aide à déterminer quand appliquer l’un plutôt que l’autre.

Le CCSP a publié en août 2018 une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, le chapitre SP 3280.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé, et il souhaite connaître votre point de vue. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

Ce projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS, et le chapitre SP 1100, OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de cadre conceptuel révisé qui comporterait 10 chapitres.

  • Chapitre 1 : Introduction au cadre conceptuel
  • Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
  • Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
  • Chapitre 4 : Rôle des états financiers
  • Chapitre 5 : Fondements des états financiers
  • Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
  • Chapitre 7 : Caractéristiques qualitatives et aspects connexes
    à considérer
  • Chapitre 8 : Éléments des états financiers
  • Chapitre 9 : Comptabilisation et mesure
  • Chapitre 10 : Concepts de présentation

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de concepts publiés dans le site web du CCSP.

Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de principes dans lequel il propose un modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation  des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION  DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP a conclu ce qui suit :

  • Le modèle répond au besoin, qu'ont les membres du public et leurs représentants élus ou nommés, d’avoir accès à des états financiers compréhensibles. Le modèle ne comporte que des éléments des états financiers qui sont familiers aux membres du public parce qu’ils existent dans leurs finances personnelles : actifs, passifs, revenus et dépenses (charges).
  • Le modèle est ambitieux au sens où il permettrait au CCSP de traiter les questions d’actualité, comme la comptabilité de couverture, les obligations de prestation  et les paiements de transfert; et les questions à venir, comme les ressources du patrimoine, le capital naturel et les dotations; tout en faisant en sorte que les informations redditionnelles reflètent mieux la substance économique des opérations et des autres événements.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de principes publiés dans le site web du CCSP.

Exposé-sondage de l'IPSASB sur des améliorations proposées des normes IPSAS en 2018

17 avril 2018

Le 16 avril 2018, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur des améliorations proposées des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en 2018 afin de répondre aux questions soulevées par les parties prenantes et d'harmoniser ces normes avec les normes IFRS®. La date limite de réception des commentaires est le 15 juillet 2018.

Les modifications d’harmonisation avec les normes IFRS proposées reflètent les modifications suivantes apportées par l’International Accounting Standards Board :

  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2011–2013 (décembre 2013)
  • Initiative concernant les informations à fournir (modifications d’IAS 7) (janvier 2016)
  • Transferts d’immeubles de placement (modifications d’IAS 40) (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2014–2016 (décembre 2016)
  • IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015–2017 (décembre 2017)
  • Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19) (février 2018)

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur les améliorations proposées des normes en IPSAS 2018 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Invitation à commenter : Processus d’améliorations annuelles de 2018 – 2019

13 nov 2018

Le 13 novembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article concernant son processus d’améliorations annuelles de 2018 – 2019. L’article, qui souligne que le CCSP a approuvé en juin 2018 son processus annuel d’amélioration, qui consiste à apporter des corrections ou des éclaircissements au texte du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public et des énoncés de pratiques recommandées, invite les parties prenantes à participer au processus en janvier 2019, à la publication du premier exposé-sondage sur les améliorations annuelles.

À sa réunion du 27 – 28 septembre 2018, le CCSP a discuté des questions à inclure dans le processus d’améliorations annuelles de 2018 – 2019. L’exposé-sondage qui sera publié en janvier 2019 contiendra plus de détails sur ces questions.

Le 13 novembre 2018, le CCPS a également invité les parties intéressées à soumettre des questions pour le projet annuel d’amélioration 2019 – 2020 d’ici le 30 juin 2019.

Consulter le site web du CCSP pour plus de détails.  

L’IPSASB publie un exposé-sondage qui propose de nouvelles exigences en matière de comptabilisation des contrats de location

31 janv 2018

Le 31 janvier 2018, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l'exposé-sondage 64 sur les contrats de location, qui propose de nouvelles exigences en matière de comptabilisation des contrats de location par les bailleurs et les preneurs, qui viendraient remplacer l’IPSAS 13, Contrats de location. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2018.

L’IPSASB propose un modèle unique fondé sur le droit d’utilisation aux fins de la comptabilisation des contrats de location, qui remplacerait le modèle fondé sur les risques et les avantages inhérents à la propriété de la norme IPSAS 13.

L’exposé-sondage propose que les preneurs adoptent le modèle fondé sur le droit d’utilisation d’IFRS 16, Contrats de location.

Toutefois, l’exposé-sondage ne propose pas d’adopter les dispositions d’IFRS 16 relatives à la comptabilisation par les bailleurs. Étant donné que la convergence avec les dispositions pour les bailleurs selon IFRS 16 « donnerait lieu à un certains nombre de problèmes pour les entités du secteur public », l’IPSASB propose plutôt, aux fins de la comptabilisation par les bailleurs, un modèle fondé sur le droit d’utilisation propre à la présentation de l’information financière par le secteur public.

L’exposé-sondage propose aussi de nouvelles indications propres au secteur public au sujet des contrats de location assortis de conditions avantageuses à l’intention des bailleurs et des preneurs.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Le grand public doit mieux comprendre la dette du secteur public

14 juin 2018

Le 14 juin 2018, l’International Federation of Accountants (IFAC) a mis en ligne un article rédigé par Ross Campbell, directeur, Secteur public, de l'Institute of Chartered Accountants in England and Wales (ICAEW), qui explique comment il est de plus en plus monnaie courante pour les gouvernements des pays développés d’emprunter pour payer les coûts d’exploitation quotidiens, c’est-à-dire d’engendrer un déficit actif.

Il semble qu’en raison de changements structurels au sein des pays développés, la corrélation entre la croissance des recettes fiscales et la croissance économique n’est plus aussi solide qu'auparavant.

Il y a également un facteur démographique en cause : la presque totalité des populations des pays développés est vieillissante, ce qui a une incidence double sur les finances publiques. Cela signifie qu’il y a une diminution du pourcentage de la population active jumelée à une hausse des demandes de services publics, comme les prestations de retraite, les soins aux aînés et les soins de santé.

Sans un changement de politique ou une augmentation importante des recettes fiscales, les dispositions sociales actuelles ne seront probablement pas durables à long terme.

Consulter l’article sur le site web de l’IFAC (en anglais).

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