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Document de consultation – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

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28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation présentant les critères sur lesquels le CCSP se fondera pour prendre une décision concernant sa future stratégie internationale et illustre l’application des critères pour quatre options possibles. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 septembre 2018.

Les objectifs visés par le présent document de consultation sont les suivants :

  • faire connaître aux parties prenantes le processus que suivra le CCSP pour déterminer la stratégie internationale qui répond le mieux aux besoins du secteur public;
  • présenter aux parties prenantes les critères décisionnels sur lesquels le Conseil envisage de s’appuyer pour déterminer la stratégie internationale qui répond le mieux aux besoins du secteur public;
  • illustrer l’application des critères mentionnés ci-dessus dans quatre propositions distinctes que le Conseil considère comme des stratégies internationales viables dans le contexte du secteur public;
  • informer les parties prenantes des critères dont le Conseil tiendra compte dans le cadre de son processus décisionnel aux fins de la détermination d’une option appropriée pour sa future stratégie internationale;
  • solliciter les commentaires des parties prenantes sur les critères décisionnels et les options proposées en matière de stratégie internationale.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et le document de consultation publiés dans le site web du CCSP.

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