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Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le taux courant est-il un bon choix?

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05 févr 2018

Le 5 février 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article sur le débat relatif au taux d’actualisation le plus approprié (taux courant, moyen ou projeté) pour la détermination de l’obligation au titre des prestations constituées.

Les salariés de la société d’énergie nucléaire américaine Westinghouse Electric Co. ont eu une mauvaise surprise récemment. La Pension Benefit Guaranty Corp. (PBGC), un organisme public américain qui assure les régimes de retraite de certains employeurs du secteur privé aux États-Unis, a estimé à 937 M$ US la sous-capitalisation du régime de retraite de Westinghouse.

Cette annonce a eu de quoi surprendre, puisque le régime était considéré comme entièrement capitalisé dans le plus récent rapport financier déposé auprès du département américain du Travail en 2015. Le déficit est gigantesque, étant donné les 926 M$ US d’actifs que détenait le plan. La mauvaise gestion, la fraude ou une stratégie de placement trop audacieuse ne sont cependant pas en cause. Le déficit a plutôt été causé par l’utilisation de taux d’actualisation différents par la société et par le PBGC.

Le cas Westinghouse a toutefois montré les conséquences de l’utilisation d’un taux moyen plutôt que d’un taux de marché actuel pour l’estimation de l’obligation au titre des prestations constituées, et les conséquences de l’utilisation de durées différentes pour le calcul du taux moyen.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

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