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Taux d’actualisation relatif aux avantages sociaux : Le rendement prévu des actifs du régime pose-t-il problème?

  • CCSP - CCSP Image

04 janv 2018

Le 4 janvier 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur (CCSP) a publié un article sur le débat entourant le caractère approprié du taux fondé sur le rendement prévu des actifs du régime, couramment utilisé dans le secteur public aux fins de l’actualisation des obligations des régimes par capitalisation, pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

La cotisation sous forme d’actions récemment versée par Boeing dans son régime de retraite illustre bien le débat entourant l’utilisation du rendement prévu des actifs du régime comme taux d’actualisation pour déterminer l’obligation au titre des avantages sociaux.

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public examine les indications sur le taux d’actualisation qu’il conviendrait d’inclure dans sa norme sur les avantages sociaux. Dans le secteur public, on utilise habituellement le rendement prévu des actifs du régime pour calculer l’obligation des régimes partiellement ou entièrement capitalisés.

Pour en savoir plus, lire l’article publié dans le site web du CCSP.

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