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Exposé-sondage de l'IPSASB sur des améliorations proposées des normes IPSAS en 2018

  • CCSP - IPSASB Image

17 avril 2018

Le 16 avril 2018, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur des améliorations proposées des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en 2018 afin de répondre aux questions soulevées par les parties prenantes et d'harmoniser ces normes avec les normes IFRS®. La date limite de réception des commentaires est le 15 juillet 2018.

Les modifications d’harmonisation avec les normes IFRS proposées reflètent les modifications suivantes apportées par l’International Accounting Standards Board :

  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2011–2013 (décembre 2013)
  • Initiative concernant les informations à fournir (modifications d’IAS 7) (janvier 2016)
  • Transferts d’immeubles de placement (modifications d’IAS 40) (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2014–2016 (décembre 2016)
  • IFRIC 22, Transactions en monnaie étrangère et contrepartie anticipée (décembre 2016)
  • Améliorations annuelles des IFRS – cycle 2015–2017 (décembre 2017)
  • Modification, réduction ou liquidation d’un régime (modifications d’IAS 19) (février 2018)

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur les améliorations proposées des normes en IPSAS 2018 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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