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En bref – Un aperçu clair et net de la détermination de la norme à appliquer – Obligations liées à la mise hors service d’immobilisations et passif au titre des sites contaminés

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14 déc 2018

Le 14 décembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un bulletin En bref qui explique les différences entre les chapitres SP 3280 et SP 3260 et aide à déterminer quand appliquer l’un plutôt que l’autre.

Le CCSP a publié en août 2018 une nouvelle norme sur les obligations liées à la mise hors service d’immobilisations, le chapitre SP 3280.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

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