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Appel à commentaires – Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels

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19 oct 2018

Le 19 octobre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un appel à commentaires sur des indications comptables potentielles concernant les régimes de retraite non traditionnels. La date limite de réception des commentaires est le 1er février 2019.

Voici les objectifs de cet appel à commentaires :

  • expliquer pourquoi le CCSP étudie la possibilité de mettre à jour les indications comptables qui figurent au chapitre SP 3250;
  • étudier comment refléter, dans le montant de l’obligation présentée au titre des prestations constituées, la part des risques et du coût final qu’assume l’entité dans le cadre de régimes de retraite non traditionnels;
  • solliciter les commentaires des parties prenantes avant que le CCSP prenne position à titre préliminaire sur la question.

Le projet a pour objectif la publication dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public d’un nouveau chapitre sur les avantages sociaux, en remplacement des chapitres SP 3250 et SP 3255, « Avantages postérieurs à l’emploi », « Congés rémunérés et prestations de cessation d’emploi ».

Consulter l’appel à commentaires sur le site web du CCSP.

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