Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

L’IPSASB publie un exposé-sondage qui propose de nouvelles exigences en matière de comptabilisation des contrats de location

  • CCSP - IPSASB Image

31 janv 2018

Le 31 janvier 2018, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l'exposé-sondage 64 sur les contrats de location, qui propose de nouvelles exigences en matière de comptabilisation des contrats de location par les bailleurs et les preneurs, qui viendraient remplacer l’IPSAS 13, Contrats de location. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2018.

L’IPSASB propose un modèle unique fondé sur le droit d’utilisation aux fins de la comptabilisation des contrats de location, qui remplacerait le modèle fondé sur les risques et les avantages inhérents à la propriété de la norme IPSAS 13.

L’exposé-sondage propose que les preneurs adoptent le modèle fondé sur le droit d’utilisation d’IFRS 16, Contrats de location.

Toutefois, l’exposé-sondage ne propose pas d’adopter les dispositions d’IFRS 16 relatives à la comptabilisation par les bailleurs. Étant donné que la convergence avec les dispositions pour les bailleurs selon IFRS 16 « donnerait lieu à un certains nombre de problèmes pour les entités du secteur public », l’IPSASB propose plutôt, aux fins de la comptabilisation par les bailleurs, un modèle fondé sur le droit d’utilisation propre à la présentation de l’information financière par le secteur public.

L’exposé-sondage propose aussi de nouvelles indications propres au secteur public au sujet des contrats de location assortis de conditions avantageuses à l’intention des bailleurs et des preneurs.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.