L’IPSASB publie un exposé-sondage qui propose de nouvelles exigences en matière de comptabilisation des contrats de location
31 janv 2018
Le 31 janvier 2018, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l'exposé-sondage 64 sur les contrats de location, qui propose de nouvelles exigences en matière de comptabilisation des contrats de location par les bailleurs et les preneurs, qui viendraient remplacer l’IPSAS 13, Contrats de location. La période de commentaires prend fin le 30 juin 2018.
L’IPSASB propose un modèle unique fondé sur le droit d’utilisation aux fins de la comptabilisation des contrats de location, qui remplacerait le modèle fondé sur les risques et les avantages inhérents à la propriété de la norme IPSAS 13.
L’exposé-sondage propose que les preneurs adoptent le modèle fondé sur le droit d’utilisation d’IFRS 16, Contrats de location.
Toutefois, l’exposé-sondage ne propose pas d’adopter les dispositions d’IFRS 16 relatives à la comptabilisation par les bailleurs. Étant donné que la convergence avec les dispositions pour les bailleurs selon IFRS 16 « donnerait lieu à un certains nombre de problèmes pour les entités du secteur public », l’IPSASB propose plutôt, aux fins de la comptabilisation par les bailleurs, un modèle fondé sur le droit d’utilisation propre à la présentation de l’information financière par le secteur public.
L’exposé-sondage propose aussi de nouvelles indications propres au secteur public au sujet des contrats de location assortis de conditions avantageuses à l’intention des bailleurs et des preneurs.
Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web de l’IPSASB (en anglais).
