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En bref – Énoncé de concepts, Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

  • CCSP - CCSP Image

12 sept 2018

Le 12 septembre 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net des principales propositions de l’énoncé de concepts Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien. Il présente aussi des informations générales sur le projet du CCSP sur les fondements conceptuels de la performance financière.

Le CNAC apporte les changements suivants :

  1. Publication d’un cadre conceptuel révisé qui remplacerait deux chapitres du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public :
    1. SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers »
    2. SP 1100, « Objectifs des états financiers »
  2. Publication d’une norme révisée sur la présentation des états financiers qui remplacerait le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

Les propositions relatives à la norme révisée sur la présentation des états financiers sont contenues dans l’énoncé de principes intitulé « Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien ».

Lire la publication sur le site web du CCSP.

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