Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien
28 mai 2018
Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé, et il souhaite connaître votre point de vue. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.
Ce projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS, et le chapitre SP 1100, OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS.
Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de cadre conceptuel révisé qui comporterait 10 chapitres.
- Chapitre 1 : Introduction au cadre conceptuel
- Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
- Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
- Chapitre 4 : Rôle des états financiers
- Chapitre 5 : Fondements des états financiers
- Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
- Chapitre 7 : Caractéristiques qualitatives et aspects connexes
à considérer - Chapitre 8 : Éléments des états financiers
- Chapitre 9 : Comptabilisation et mesure
- Chapitre 10 : Concepts de présentation
Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de concepts publiés dans le site web du CCSP.