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Énoncé de concepts – Cadre conceptuel révisé pour le secteur public canadien

  • CCSP - CCSP Image

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de concepts dans lequel il propose un cadre conceptuel révisé, et il souhaite connaître votre point de vue. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

Ce projet de cadre conceptuel révisé est destiné à remplacer le chapitre SP 1000, FONDEMENTS CONCEPTUELS DES ÉTATS FINANCIERS, et le chapitre SP 1100, OBJECTIFS DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de cadre conceptuel révisé qui comporterait 10 chapitres.

  • Chapitre 1 : Introduction au cadre conceptuel
  • Chapitre 2 : Caractéristiques des entités du secteur public
  • Chapitre 3 : Objectif de l’information financière
  • Chapitre 4 : Rôle des états financiers
  • Chapitre 5 : Fondements des états financiers
  • Chapitre 6 : Objectifs des états financiers
  • Chapitre 7 : Caractéristiques qualitatives et aspects connexes
    à considérer
  • Chapitre 8 : Éléments des états financiers
  • Chapitre 9 : Comptabilisation et mesure
  • Chapitre 10 : Concepts de présentation

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de concepts publiés dans le site web du CCSP.

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