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Énoncé de principes – Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien

  • CCSP - CCSP Image

28 mai 2018

Le 28 mai 2018, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un énoncé de principes dans lequel il propose un modèle d’information révisé pour le secteur public canadien. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires au plus tard le 28 novembre 2018.

Le CCSP se propose de publier dans un exposé-sondage un projet de révision du chapitre sur la présentation  des états financiers. Le chapitre révisé remplacerait le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION  DES ÉTATS FINANCIERS.

Le CCSP a conclu ce qui suit :

  • Le modèle répond au besoin, qu'ont les membres du public et leurs représentants élus ou nommés, d’avoir accès à des états financiers compréhensibles. Le modèle ne comporte que des éléments des états financiers qui sont familiers aux membres du public parce qu’ils existent dans leurs finances personnelles : actifs, passifs, revenus et dépenses (charges).
  • Le modèle est ambitieux au sens où il permettrait au CCSP de traiter les questions d’actualité, comme la comptabilité de couverture, les obligations de prestation  et les paiements de transfert; et les questions à venir, comme les ressources du patrimoine, le capital naturel et les dotations; tout en faisant en sorte que les informations redditionnelles reflètent mieux la substance économique des opérations et des autres événements.

Pour en savoir plus, lire le communiqué et l'énoncé de principes publiés dans le site web du CCSP.

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