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2019

Avis d’intention – Prolongation du plan stratégique 2017-2020 du CCSP

21 janv 2019

Le 21 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il prolongera son plan stratégique 2017-2020 d’un an, soit jusqu’en mars 2021.

Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Ces grands axes sont notamment la stratégie internationale, les fondements conceptuels de l’information financière et la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Les avis sur la prolongation du plan stratégique doivent être envoyés directement au CCSP, au moyen du formulaire en ligne, au plus tard le 1er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019.

Ce document présente également les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

Bulletin En bref du CCSP – Un aperçu clair et net du document de consultation 2, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

06 juin 2019

Le 6 juin 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un bulletin En bref sur son second document de consultation, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public. Lisez cet aperçu clair et net pour connaître les options clarifiées dans le second document de consultation sur la stratégie internationale du CCSP.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur la stratégie internationale. Ce document résume la rétroaction reçue en réponse au premier document de consultation, publié en 2018. Les options ont été clarifiées à la lumière des commentaires des parties prenantes sur l’importante question à laquelle le CCSP répondra d’ici mars 2020 : quel est l’avenir de la stratégie internationale du secteur public canadien? Faites-nous part de vos commentaires d’ici le 30 septembre 2019.

Les objectifs visés par ce deuxième document de consultation sont les suivants :

  • résumer les commentaires des répondants au Document de consultation 1, notamment sur les options et les critères décisionnels qui y sont décrits;
  • clarifier les options;
  • décrire les critères décisionnels mis à jour pour refléter les commentaires;
  • appliquer les critères mis à jour à chacune des options.

Grâce à la publication de ce deuxième document de consultation, le CCSP prévoit être en mesure d’arrêter l’approche qu’il adoptera à l’égard des normes IPSAS d’ici mars 2020, dans le cadre de sa réunion ordinaire.

Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation 2 sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Financial Instruments, Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments

27 août 2019

Le 27 août 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage intitulé Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments, qui propose des modifications qui viendraient compléter les directives existantes de l’IPSASB dans la norme IPSAS 41 sur des questions propres au secteur public qui ont des répercussions importantes sur les finances publiques. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2019.

L’exposé-sondage propose de clarifier les directives existantes à l’égard de quatre types d’instruments du secteur public :

  • l’or monétaire;
  • la monnaie en circulation;
  • les quote-parts à verser au FMI;
  • les droits de tirage spéciaux du FMI.

L’IPSASB a conclu que l’or monétaire présente des caractéristiques semblables à celles d’un actif financier et propose de préciser qu’il convient de comptabiliser l’or monétaire selon les principes s’appliquant aux actifs financiers, dans certaines circonstances.

En ce qui a trait à la monnaie en circulation, aux quote-parts à verser au FMI et aux droits de tirage spéciaux du FMI, l’IPSASB a conclu qu’ils satisfont tous à la définition d’un instrument financier et propose d’ajouter des directives de mise en œuvre et un exemple pour aider les parties prenantes à comptabiliser ces instruments.

Consulter l’exposé-sondage Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41 Financial Instruments, un court webinaire d’introduction et un document At a glance sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

 

Exposé-sondage, Instruments financiers – Modifications de portée limitée

31 janv 2019

Le 31 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de cet exposé-sondage, de modifier le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent. La période de commentaires prend fin le 1er mai 2019.

Dans cet exposé-sondage, le CCSP se propose de modifier le traitement comptable des rachats d’obligations, de simplifier la façon dont un gouvernement consolide les comptes des organismes qui appliquent déjà l’évaluation à la juste valeur, et d’apporter plusieurs modifications mineures et éclaircissements à la norme. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

IPSASB franchit la première étape dans la mise en place d’un cadre d’évaluation exhaustif pour le secteur public

30 avril 2019

Le 30 avril 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation intitulé « Measurement » qui explique la manière dont les bases d’évaluation sont déterminées dans le secteur public.

Afin de mieux communiquer avec ses parties prenantes, l’IPSASB est en train de tester une nouvelle approche de consultation. Le document de consultation publié contient donc deux sections distinctes : 

  • Une discussion portant sur les notions qui :
    • présente les directives proposées à l’égard des bases d’évaluation pour les actifs et les passifs les plus couramment utilisés par les entités du secteur public appliquant les IPSAS;
    • propose le développement d’une norme unique qui contiendra des définitions et des directives sur les principales bases d’évaluation tandis que les autres IPSAS continueront à indiquer la base d’évaluation particulière qui doit être utilisée selon les circonstances; 
    • identifie les aspects au sujet desquels l’IPSASB a pris des décisions provisoires.
  • Un exemple d’exposé-sondage qui présente le projet de norme unique en fonction des décisions préliminaires prises par l’IPSASB. 

La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Consulter les documents suivants sur le site de l’IPSASB :

 

L’IPSASB met à jour son tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les normes IFRS® correspondantes.

Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour à la suite de la réunion de juin 2019 de l’IPSASB. Il contient également un tableau qui indique les normes IFRS pour lesquelles il n’existe pas de norme IPSAS équivalente et précise si l’IPSASB entend combler cette lacune.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

L’IPSASB publie la version définitive des directives sur la comptabilisation des avantages sociaux et un exposé-sondage sur les services collectifs et individuels ainsi que l’aide d’urgence

01 févr 2019

Le 31 janvier 2019, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié la norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 42 sur les avantages sociaux ainsi que l’exposé-sondage 67 connexe sur des modifications de la norme IPSAS 19 au sujet des services collectifs et individuels ainsi que de l’aide d’urgence. Cet exposé-sondage vise à traiter d’une vaste gamme de dépenses importantes des administrations publiques.

La norme IPSAS 42 sur les avantages sociaux fournit des indications sur la comptabilisation des dépenses au titre des avantages sociaux. Elle définit les avantages sociaux comme des paiements de transfert à des particuliers ou à des ménages dans le but d’atténuer le risque social. La norme exige que l’entité comptabilise une charge et un passif au titre du prochain versement d’avantages sociaux. Elle établit des principes et des exigences en ce qui concerne :

  • la comptabilisation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
  • l’évaluation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
  • la présentation d’informations sur les avantages sociaux dans les états financiers;
  • l’établissement des informations à fournir pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les incidences financières des avantages sociaux fournis par l’entité qui publie les états financiers.

Afin d’étendre les directives de l’IPSASB aux services publics en plus des paiements de transfert, l’exposé-sondage 67 sur les services collectifs et individuels ainsi que l’aide d’urgence propose de nouvelles exigences sur la comptabilisation des services collectifs (comme la défense nationale), les services individuels (comme les soins de santé) et l’aide d’urgence. En ce qui concerne les services collectifs et individuels, l’exposé-sondage propose de comptabiliser une charge au moment de la prestation du service. Il propose également de comptabiliser une charge et un passif au titre de l’aide d’urgence, sauf lorsque celle-ci est considérée comme une activité continue de l’administration publique. L’IPSASB observe que la différence entre les avantages sociaux ainsi que les services individuels et collectifs est importante, mais que le traitement comptable de ces opérations doit être conceptuellement uniforme. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 31 mars 2019.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

Plan annuel 2019-2020 du CCSP

01 avril 2019

Le 1er avril 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié son plan annuel pour 2019-2020, qui établit ses principales activités à entreprendre au cours de l’exercice 2019-2020 pour réaliser les objectifs de son plan stratégique actuel.

Le CCSP en est à la dernière année de son plan stratégique pour 2017-2020, qu’il prévoit prolonger d’un an, jusqu’au 31 mars 2021.

Le plan annuel couvre les plans détaillés de ses cinq stratégies actuelles :

  • les projets de normalisation actuels du CCSP;
  • la finalisation de son Cadre conceptuel;
  • l’examen de l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS);
  • l’encouragement aux parties prenantes à appuyer et à accepter les normes du CCSP; et
  • la mise en œuvre d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif qui répond aux intérêts du public.

Le plan fournit également des détails sur d’autres initiatives clés du CCSP, dont : i) conjointement avec le CNAC, surveiller les opinions d’audit différentes utilisées pour les états financiers d’entités du secteur public; et ii) surveiller les problèmes de comptabilité dans le secteur public liés aux activités à tarifs réglementés à travers le pays.

Pour plus de détails, consulter le plan annuel sur le site web du CCSP.

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