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2019

Avis d’intention – Prolongation du plan stratégique 2017-2020 du CCSP

21 janv 2019

Le 21 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il prolongera son plan stratégique 2017-2020 d’un an, soit jusqu’en mars 2021.

Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Ces grands axes sont notamment la stratégie internationale, les fondements conceptuels de l’information financière et la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Les avis sur la prolongation du plan stratégique doivent être envoyés directement au CCSP, au moyen du formulaire en ligne, au plus tard le 1er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.

Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur la stratégie internationale. Ce document résume la rétroaction reçue en réponse au premier document de consultation, publié en 2018. Les options ont été clarifiées à la lumière des commentaires des parties prenantes sur l’importante question à laquelle le CCSP répondra d’ici mars 2020 : quel est l’avenir de la stratégie internationale du secteur public canadien? Faites-nous part de vos commentaires d’ici le 30 septembre 2019.

Les objectifs visés par ce deuxième document de consultation sont les suivants :

  • résumer les commentaires des répondants au Document de consultation 1, notamment sur les options et les critères décisionnels qui y sont décrits;
  • clarifier les options;
  • décrire les critères décisionnels mis à jour pour refléter les commentaires;
  • appliquer les critères mis à jour à chacune des options.

Grâce à la publication de ce deuxième document de consultation, le CCSP prévoit être en mesure d’arrêter l’approche qu’il adoptera à l’égard des normes IPSAS d’ici mars 2020, dans le cadre de sa réunion ordinaire.

Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation 2 sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage, Instruments financiers – Modifications de portée limitée

31 janv 2019

Le 31 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de cet exposé-sondage, de modifier le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent. La période de commentaires prend fin le 1er mai 2019.

Dans cet exposé-sondage, le CCSP se propose de modifier le traitement comptable des rachats d’obligations, de simplifier la façon dont un gouvernement consolide les comptes des organismes qui appliquent déjà l’évaluation à la juste valeur, et d’apporter plusieurs modifications mineures et éclaircissements à la norme. 

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

IPSASB franchit la première étape dans la mise en place d’un cadre d’évaluation exhaustif pour le secteur public

30 avril 2019

Le 30 avril 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation intitulé « Measurement » qui explique la manière dont les bases d’évaluation sont déterminées dans le secteur public.

Afin de mieux communiquer avec ses parties prenantes, l’IPSASB est en train de tester une nouvelle approche de consultation. Le document de consultation publié contient donc deux sections distinctes : 

  • Une discussion portant sur les notions qui :
    • présente les directives proposées à l’égard des bases d’évaluation pour les actifs et les passifs les plus couramment utilisés par les entités du secteur public appliquant les IPSAS;
    • propose le développement d’une norme unique qui contiendra des définitions et des directives sur les principales bases d’évaluation tandis que les autres IPSAS continueront à indiquer la base d’évaluation particulière qui doit être utilisée selon les circonstances; 
    • identifie les aspects au sujet desquels l’IPSASB a pris des décisions provisoires.
  • Un exemple d’exposé-sondage qui présente le projet de norme unique en fonction des décisions préliminaires prises par l’IPSASB. 

La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Consulter les documents suivants sur le site de l’IPSASB :

 

L’IPSASB publie la version définitive des directives sur la comptabilisation des avantages sociaux et un exposé-sondage sur les services collectifs et individuels ainsi que l’aide d’urgence

01 févr 2019

Le 31 janvier 2019, le Conseil des normes comptables internationales du secteur public (IPSASB) a publié la norme comptable internationale du secteur public (IPSAS) 42 sur les avantages sociaux ainsi que l’exposé-sondage 67 connexe sur des modifications de la norme IPSAS 19 au sujet des services collectifs et individuels ainsi que de l’aide d’urgence. Cet exposé-sondage vise à traiter d’une vaste gamme de dépenses importantes des administrations publiques.

La norme IPSAS 42 sur les avantages sociaux fournit des indications sur la comptabilisation des dépenses au titre des avantages sociaux. Elle définit les avantages sociaux comme des paiements de transfert à des particuliers ou à des ménages dans le but d’atténuer le risque social. La norme exige que l’entité comptabilise une charge et un passif au titre du prochain versement d’avantages sociaux. Elle établit des principes et des exigences en ce qui concerne :

  • la comptabilisation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
  • l’évaluation des charges et des passifs au titre des avantages sociaux;
  • la présentation d’informations sur les avantages sociaux dans les états financiers;
  • l’établissement des informations à fournir pour permettre aux utilisateurs des états financiers d’évaluer la nature et les incidences financières des avantages sociaux fournis par l’entité qui publie les états financiers.

Afin d’étendre les directives de l’IPSASB aux services publics en plus des paiements de transfert, l’exposé-sondage 67 sur les services collectifs et individuels ainsi que l’aide d’urgence propose de nouvelles exigences sur la comptabilisation des services collectifs (comme la défense nationale), les services individuels (comme les soins de santé) et l’aide d’urgence. En ce qui concerne les services collectifs et individuels, l’exposé-sondage propose de comptabiliser une charge au moment de la prestation du service. Il propose également de comptabiliser une charge et un passif au titre de l’aide d’urgence, sauf lorsque celle-ci est considérée comme une activité continue de l’administration publique. L’IPSASB observe que la différence entre les avantages sociaux ainsi que les services individuels et collectifs est importante, mais que le traitement comptable de ces opérations doit être conceptuellement uniforme. La période de commentaires sur l’exposé-sondage prend fin le 31 mars 2019.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

Plan annuel 2019-2020 du CCSP

01 avril 2019

Le 1er avril 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié son plan annuel pour 2019-2020, qui établit ses principales activités à entreprendre au cours de l’exercice 2019-2020 pour réaliser les objectifs de son plan stratégique actuel.

Le CCSP en est à la dernière année de son plan stratégique pour 2017-2020, qu’il prévoit prolonger d’un an, jusqu’au 31 mars 2021.

Le plan annuel couvre les plans détaillés de ses cinq stratégies actuelles :

  • les projets de normalisation actuels du CCSP;
  • la finalisation de son Cadre conceptuel;
  • l’examen de l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public (IPSAS);
  • l’encouragement aux parties prenantes à appuyer et à accepter les normes du CCSP; et
  • la mise en œuvre d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif qui répond aux intérêts du public.

Le plan fournit également des détails sur d’autres initiatives clés du CCSP, dont : i) conjointement avec le CNAC, surveiller les opinions d’audit différentes utilisées pour les états financiers d’entités du secteur public; et ii) surveiller les problèmes de comptabilité dans le secteur public liés aux activités à tarifs réglementés à travers le pays.

Pour plus de détails, consulter le plan annuel sur le site web du CCSP.

Procédure officielle de normalisation du CCSP

29 janv 2019

Le 29 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ses règles de procédure révisées, qui présentent clairement ses activités de procédure officielle.

Le document Procédure officielle de normalisation du CCSP énonce la procédure détaillée et rigoureuse que le CCSP suit pour élaborer et adopter les normes. 

Cette procédure repose sur les principes suivants :

  • la transparence : le CCSP met en œuvre un processus de normalisation transparent;
  • la consultation : le CCSP tient compte du point de vue des parties concernées par les normes et autres indications canadiennes en matière d’information financière du secteur public;
  • la responsabilité : le CCSP analyse les incidences potentielles de ses propositions sur les parties concernées et explique les raisons qui sous-tendent les décisions qu’il a prises lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme. Il doit répondre directement de ses actions devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

Consulter le document Procédure officielle de normalisation du CCSP sur le site web du CCSP.

Publication du document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public afin d'informer les parties prenantes des résultats des consultations de 2017-2018 et d'obtenir une rétroaction sur les questions qui lui permettront de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP. La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Le document a pour objet :

  • d’informer les parties prenantes des OSBLSP de la situation canadienne et internationale en matière d’information financière des OSBL;
  • de présenter les résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018;
  • de solliciter des commentaires sur les questions clés pour permettre au CCSP de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP.

Consulter les ressources suivantes sur le site web du CCSP :

Balados - Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

Transcriptions – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

Stratégie et programme de travail de l’IPSASB pour 2019-2023

28 févr 2019

Le 28 février 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié sa stratégie et son programme de travail pour la période allant de 2019 à 2023.

L’objectif stratégique de l’IPSASB est d’améliorer la gestion financière dans le secteur public à l’échelle mondiale en favorisant l’adoption des normes IPSAS basées sur la comptabilité d’engagement. Pour ce faire, l’IPSASB élaborera et maintiendra des normes IPSAS et d’autres indications sur la présentation de l’information financière de grande qualité et fera mieux connaître les normes IPSAS et les avantages de l’adoption de la comptabilité d’exercice. L’élaboration de normes mondiales inclut la normalisation à l’égard de questions propres au secteur public, l’harmonisation avec les normes IFRS® et l’élaboration d’indications pour répondre aux besoins variés en matière d’information financière des utilisateurs.

Consulter le communiqué de presse ainsi que la stratégie et le programme de travail pour 2019-2023 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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