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2019

Article du CCSP : Revoir notre approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS)

05 juil 2019

Le 5 juillet 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article sommaire qui sollicite les commentaires des parties prenantes sur le deuxième document de consultation du CCSP concernant sa stratégie internationale. L’appel à commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Consulter l’article sur le site web du CCSP.

Avis d’intention – Prolongation du plan stratégique 2017-2020 du CCSP

21 janv 2019

Le 21 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il prolongera son plan stratégique 2017-2020 d’un an, soit jusqu’en mars 2021.

Cette prolongation lui permettra de recevoir des commentaires sur les grands axes stratégiques, qui contribueront à l’élaboration du prochain plan stratégique. Ces grands axes sont notamment la stratégie internationale, les fondements conceptuels de l’information financière et la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public.

Les avis sur la prolongation du plan stratégique doivent être envoyés directement au CCSP, au moyen du formulaire en ligne, au plus tard le 1er mars 2019.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019.

Ce document présente également les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

Bulletin En bref – Exposé-sondage sur les partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net du traitement comptable qu’il propose pour les partenariats public-privé.

Découvrez en quoi les dispositions proposées, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir, pourraient avoir une incidence importante sur le secteur public.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Bulletin En bref du CCSP – Un aperçu clair et net du document de consultation 2, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

06 juin 2019

Le 6 juin 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un bulletin En bref sur son second document de consultation, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public. Lisez cet aperçu clair et net pour connaître les options clarifiées dans le second document de consultation sur la stratégie internationale du CCSP.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur la stratégie internationale. Ce document résume la rétroaction reçue en réponse au premier document de consultation, publié en 2018. Les options ont été clarifiées à la lumière des commentaires des parties prenantes sur l’importante question à laquelle le CCSP répondra d’ici mars 2020 : quel est l’avenir de la stratégie internationale du secteur public canadien? Faites-nous part de vos commentaires d’ici le 30 septembre 2019.

Les objectifs visés par ce deuxième document de consultation sont les suivants :

  • résumer les commentaires des répondants au Document de consultation 1, notamment sur les options et les critères décisionnels qui y sont décrits;
  • clarifier les options;
  • décrire les critères décisionnels mis à jour pour refléter les commentaires;
  • appliquer les critères mis à jour à chacune des options.

Grâce à la publication de ce deuxième document de consultation, le CCSP prévoit être en mesure d’arrêter l’approche qu’il adoptera à l’égard des normes IPSAS d’ici mars 2020, dans le cadre de sa réunion ordinaire.

Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation 2 sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2018-2019 des NCSP

18 janv 2019

Le 18 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de modifier le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le « Manuel du secteur public ») et les énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). La période de commentaires prend fin le 18 avril 2019.

Les améliorations annuelles de 2018-2019 sont de quatre ordres :

  • suppression des références à la procédure officielle dans le Manuel du secteur public et les autres indications;
  • modifications visant à corriger les incohérences associées à l’ajout de la catégorie « composante d’un gouvernement »;
  • modifications diverses visant le chapitre SP 3060, « Partenariats »;
  • autres modifications visant d’autres incohérences ou aspects devant être clarifiés.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du NCSP.

Exposé-sondage – Éléments incorporels achetés – Modifications de portée limitée

29 nov 2019

Le 29 novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’éliminer l’interdiction de constatation, dans les états financiers du secteur public, qui vise les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. Ce changement est proposé en réponse aux commentaires de ses parties prenantes, notamment des gouvernements autochtones.

Il est proposé dans l’exposé-sondage de retirer du cadre conceptuel l’exception qui interdit la constatation, dans les états financiers, des éléments incorporels achetés. La proposition ne vise que les éléments incorporels achetés dans le cadre d’une opération avec contrepartie. La levée de cette interdiction permettrait de remédier au grand déséquilibre que l’on observe actuellement dans les états de la situation financière de nombreux gouvernements autochtones, qui empruntent parfois pour acheter des permis de pêche commerciale (entre autres), mais qui ne peuvent constater ces permis à titre d’actifs. Les propositions pourraient aussi avoir des conséquences pour d’autres entités du secteur public qui font l’acquisition d’éléments incorporels.

Comme dans le cas des ressources naturelles et des terres du domaine public achetées, l’exposé-sondage ne propose aucune indication en ce qui concerne la constatation des éléments incorporels achetés. On s’attend toutefois à ce que le traitement comptable de ces éléments repose sur la définition d’« actif », les critères généraux de constatation et la hiérarchie des PCGR. Le traitement comptable de ces éléments pourrait faire l’objet de projets futurs du CCSP.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage – Partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. La période de commentaires prend fin le 29 février 2020.

Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Financial Instruments, Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments

27 août 2019

Le 27 août 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage intitulé Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments, qui propose des modifications qui viendraient compléter les directives existantes de l’IPSASB dans la norme IPSAS 41 sur des questions propres au secteur public qui ont des répercussions importantes sur les finances publiques. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2019.

L’exposé-sondage propose de clarifier les directives existantes à l’égard de quatre types d’instruments du secteur public :

  • l’or monétaire;
  • la monnaie en circulation;
  • les quote-parts à verser au FMI;
  • les droits de tirage spéciaux du FMI.

L’IPSASB a conclu que l’or monétaire présente des caractéristiques semblables à celles d’un actif financier et propose de préciser qu’il convient de comptabiliser l’or monétaire selon les principes s’appliquant aux actifs financiers, dans certaines circonstances.

En ce qui a trait à la monnaie en circulation, aux quote-parts à verser au FMI et aux droits de tirage spéciaux du FMI, l’IPSASB a conclu qu’ils satisfont tous à la définition d’un instrument financier et propose d’ajouter des directives de mise en œuvre et un exemple pour aider les parties prenantes à comptabiliser ces instruments.

Consulter l’exposé-sondage Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41 Financial Instruments, un court webinaire d’introduction et un document At a glance sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

 

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