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Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public

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08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur la stratégie internationale. Ce document résume la rétroaction reçue en réponse au premier document de consultation, publié en 2018. Les options ont été clarifiées à la lumière des commentaires des parties prenantes sur l’importante question à laquelle le CCSP répondra d’ici mars 2020 : quel est l’avenir de la stratégie internationale du secteur public canadien? Faites-nous part de vos commentaires d’ici le 30 septembre 2019.

Les objectifs visés par ce deuxième document de consultation sont les suivants :

  • résumer les commentaires des répondants au Document de consultation 1, notamment sur les options et les critères décisionnels qui y sont décrits;
  • clarifier les options;
  • décrire les critères décisionnels mis à jour pour refléter les commentaires;
  • appliquer les critères mis à jour à chacune des options.

Grâce à la publication de ce deuxième document de consultation, le CCSP prévoit être en mesure d’arrêter l’approche qu’il adoptera à l’égard des normes IPSAS d’ici mars 2020, dans le cadre de sa réunion ordinaire.

Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation 2 sur le site web du CCSP.

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