Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2018-2019 des NCSP

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18 janv 2019

Le 18 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de modifier le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le « Manuel du secteur public ») et les énoncés de pratiques recommandées (les « autres indications »). La période de commentaires prend fin le 18 avril 2019.

Les améliorations annuelles de 2018-2019 sont de quatre ordres :

  • suppression des références à la procédure officielle dans le Manuel du secteur public et les autres indications;
  • modifications visant à corriger les incohérences associées à l’ajout de la catégorie « composante d’un gouvernement »;
  • modifications diverses visant le chapitre SP 3060, « Partenariats »;
  • autres modifications visant d’autres incohérences ou aspects devant être clarifiés.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du NCSP.

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