Exposé-sondage, Instruments financiers – Modifications de portée limitée
31 janv 2019
Le 31 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra à la suite de la publication de cet exposé-sondage, de modifier le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ». La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent. La période de commentaires prend fin le 1er mai 2019.
Dans cet exposé-sondage, le CCSP se propose de modifier le traitement comptable des rachats d’obligations, de simplifier la façon dont un gouvernement consolide les comptes des organismes qui appliquent déjà l’évaluation à la juste valeur, et d’apporter plusieurs modifications mineures et éclaircissements à la norme.
Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.