Exposé-sondage – Partenariats public-privé

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01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. La période de commentaires prend fin le 29 février 2020.

Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

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