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Publication du document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public

  • CCSP - CCSP Image

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public afin d'informer les parties prenantes des résultats des consultations de 2017-2018 et d'obtenir une rétroaction sur les questions qui lui permettront de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP. La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Le document a pour objet :

  • d’informer les parties prenantes des OSBLSP de la situation canadienne et internationale en matière d’information financière des OSBL;
  • de présenter les résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018;
  • de solliciter des commentaires sur les questions clés pour permettre au CCSP de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP.

Consulter les ressources suivantes sur le site web du CCSP :

Balados - Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

Transcriptions – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

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