Publication du document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public
08 mai 2019
Le 8 mai 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public afin d'informer les parties prenantes des résultats des consultations de 2017-2018 et d'obtenir une rétroaction sur les questions qui lui permettront de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP. La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.
Le document a pour objet :
- d’informer les parties prenantes des OSBLSP de la situation canadienne et internationale en matière d’information financière des OSBL;
- de présenter les résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018;
- de solliciter des commentaires sur les questions clés pour permettre au CCSP de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP.
Consulter les ressources suivantes sur le site web du CCSP :
- Communiqué de presse
- Page de ressources
- Document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public
- En bref - Points à commenter
- En bref - Résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018
Balados - Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public :
Transcriptions – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public :