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IPSASB franchit la première étape dans la mise en place d’un cadre d’évaluation exhaustif pour le secteur public

  • CCSP - IPSASB Image

30 avril 2019

Le 30 avril 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation intitulé « Measurement » qui explique la manière dont les bases d’évaluation sont déterminées dans le secteur public.

Afin de mieux communiquer avec ses parties prenantes, l’IPSASB est en train de tester une nouvelle approche de consultation. Le document de consultation publié contient donc deux sections distinctes : 

  • Une discussion portant sur les notions qui :
    • présente les directives proposées à l’égard des bases d’évaluation pour les actifs et les passifs les plus couramment utilisés par les entités du secteur public appliquant les IPSAS;
    • propose le développement d’une norme unique qui contiendra des définitions et des directives sur les principales bases d’évaluation tandis que les autres IPSAS continueront à indiquer la base d’évaluation particulière qui doit être utilisée selon les circonstances; 
    • identifie les aspects au sujet desquels l’IPSASB a pris des décisions provisoires.
  • Un exemple d’exposé-sondage qui présente le projet de norme unique en fonction des décisions préliminaires prises par l’IPSASB. 

La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Consulter les documents suivants sur le site de l’IPSASB :

 

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