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Procédure officielle de normalisation du CCSP

  • CCSP - CCSP Image

29 janv 2019

Le 29 janvier 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié ses règles de procédure révisées, qui présentent clairement ses activités de procédure officielle.

Le document Procédure officielle de normalisation du CCSP énonce la procédure détaillée et rigoureuse que le CCSP suit pour élaborer et adopter les normes. 

Cette procédure repose sur les principes suivants :

  • la transparence : le CCSP met en œuvre un processus de normalisation transparent;
  • la consultation : le CCSP tient compte du point de vue des parties concernées par les normes et autres indications canadiennes en matière d’information financière du secteur public;
  • la responsabilité : le CCSP analyse les incidences potentielles de ses propositions sur les parties concernées et explique les raisons qui sous-tendent les décisions qu’il a prises lors de l’élaboration ou de la modification d’une norme. Il doit répondre directement de ses actions devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable.

Consulter le document Procédure officielle de normalisation du CCSP sur le site web du CCSP.

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