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2020

Base des conclusions, Instruments financiers – Modifications de portée limitée

31 mars 2020

Le 31 mars 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui décrit les modifications que le CCSP a apportées au chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

Les modifications comprennent les changements apportés au traitement comptable des rachats d’obligations, la clarification des dispositions transitoires ainsi que d’autres améliorations mineures.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public

09 janv 2020

Dans le cadre du processus d’amélioration continue du Manuel du secteur public, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le 9 janvier 2020 l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. La date limite de réception des commentaires est le 10 mars 2020.

Les améliorations annuelles de 2019-2020 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

  • d’éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
  • de mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
  • de remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage – Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral

03 janv 2020

Le 3 janvier 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter une modification particulière en vue de permettre au gouvernement du Canada de présenter directement ses gains ou ses pertes de change dans l’état des résultats pour les instruments financiers qui sont associés aux réserves de change du Canada. La période de commentaires prend fin le 4 mars 2020.

Le CCSP se propose de modifier les chapitres indiqués ci-dessous :

  • le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »;
  • le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »;
  • le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent.

Il est proposé d’apporter des modifications de portée limitée en vue d’autoriser la présentation spéciale des gains et des pertes de change découlant d’opérations qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Publication d’une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS

26 mai 2020

Le 26 mai 2020, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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