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Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public

  • CCSP - CCSP Image

09 janv 2020

Dans le cadre du processus d’amélioration continue du Manuel du secteur public, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le 9 janvier 2020 l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. La date limite de réception des commentaires est le 10 mars 2020.

Les améliorations annuelles de 2019-2020 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

  • d’éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
  • de mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
  • de remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

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