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Exposé-sondage – Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral

  • CCSP - CCSP Image

03 janv 2020

Le 3 janvier 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter une modification particulière en vue de permettre au gouvernement du Canada de porter immédiatement ses gains et pertes de change à l’excédent ou au déficit. La période de commentaires prend fin le 4 mars 2020.

Le CCSP se propose de modifier les chapitres indiqués ci-dessous :

  • le chapitre SP 1201, PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS;
  • le chapitre SP 2601, CONVERSION DES DEVISES;
  • le chapitre SP 3450, INSTRUMENTS FINANCIERS.

La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent.

Il est proposé d’apporter des modifications de portée limitée en vue d’autoriser la présentation spéciale des gains et des pertes de change découlant d’opérations qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

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