Exposé-sondage – Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral
03 janv 2020
Le 3 janvier 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter une modification particulière en vue de permettre au gouvernement du Canada de présenter directement ses gains ou ses pertes de change dans l’état des résultats pour les instruments financiers qui sont associés aux réserves de change du Canada. La période de commentaires prend fin le 4 mars 2020.
Le CCSP se propose de modifier les chapitres indiqués ci-dessous :
- le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »;
- le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »;
- le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».
La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent.
Il est proposé d’apporter des modifications de portée limitée en vue d’autoriser la présentation spéciale des gains et des pertes de change découlant d’opérations qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers.
Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.