Exposé-sondage – Proposition visant la modification de la hiérarchie des PCGR du secteur public canadien

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10 nov 2020

Le 10 novembre 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter des modifications au chapitre SP 1150, « Principes comptables généralement reconnus », afin de préciser la hiérarchie des PCGR à consulter sur les questions qui ne sont pas couvertes par les sources premières de PCGR ou pour faciliter l’application d’une source première de PCGR. La période de commentaires prend fin le 15 février 2021.

Le CCSP prévoit publier la version définitive des modifications du chapitre SP 1150 au cours du premier trimestre de 2021. Ces modifications s’appliqueront pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2021.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

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