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L’IPSASB propose de reporter les dates d’entrée en vigueur

  • CCSP - IPSASB Image

15 juil 2020

Le 15 juillet 2020, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l’exposé sondage 73 intitulé « Covid-19: Deferral of Effective Dates », qui propose de reporter d’un an les dates d’entrée en vigueur des normes et modifications récemment publiées au 1er janvier 2023. L’ES se veut une réponse à la pandémie de COVID-19 et vise à accorder davantage de temps de mise en œuvre aux parties prenantes.

Le report concerne les normes et modifications suivantes :

  • IPSAS 41, Instruments financiers;
  • IPSAS 42, Avantages sociaux;
  • Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (Modifications d’IPSAS 36) et Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (Modifications d’IPSAS 41);
  • Services collectifs et individuels (Modifications d’IPSAS 19);
  • Améliorations des IPSAS, 2019.

L’exposé-sondage est accessible sur le site web de lIPSASB (en anglais). La période de commentaires prend fin le 15 août 2020.

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