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L’IPSASB publie trois exposés-sondages

  • CCSP - CCSP Image

10 juin 2020

Le 10 juin 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a ajouté sur son site web un lien vers trois exposés-sondages : ES 70 « Revenue with Performance Obligations », ES 71 « Revenue without Performance Obligations », et ES 72 « Transfer Expenses ». Ces trois exposés-sondages abordent de manière nouvelle certaines opérations parmi les plus importantes conclues par les entités du secteur public.

Les exposés-sondages sont publiés conjointement de manière à bien illustrer les liens qui existent entre la comptabilisation des produits et des paiements de transfert.

  • L’ES 70 est aligné sur IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, mais vient élargir le champ d’application de la méthode de comptabilisation des produits en vertu d’IFRS 15 pour tenir compte des opérations du secteur public qui comportent des obligations de prestation, y compris celles où le bénéficiaire final est un tiers.
  • L’ES 71 est une mise à jour de la norme IPSAS 23, Revenue from Non-Exchange Transactions (Taxes and Transfers), qui traite de certains des enjeux relevés lors de la mise en œuvre. L’ES 71 fournit également, pour la première fois, des indications sur les transferts en capital propres au secteur.
  • L’ES 72 fournit des indications sur les dépenses liées aux transferts, dans le cas où l’entité qui effectue le transfert fournit des ressources à une autre entité sans recevoir de compensation en retour.

La période de commentaires pour les exposés-sondages a été prolongée et prend maintenant fin le 1er novembre 2020.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

 

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