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Mise à jour – Plan révisé pour le projet du CCSP sur les avantages sociaux

  • CCSP - CCSP Image

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article qui décrit le nouveau plan de projet et ce qui attend les parties prenantes.

Le CCSP a approuvé, lors de sa réunion du 26 juin 2020, un plan révisé pour le projet sur les avantages sociaux.

Selon l’approche révisée, la nouvelle norme sur les avantages sociaux sera publiée en plusieurs versions.

La première version renfermera les indications comptables de base, sur lesquelles s’appuieront les versions suivantes pour apporter des réponses aux questions actuelles et nouvelles.

Les permanents du CCSP préparent déjà l’exposé-sondage sur la première version, qui portera sur les dispositions de report et les indications concernant le taux d’actualisation. Cet exposé-sondage prendra comme point de départ les principes de la Norme comptable internationale du secteur public (International Public Sector Accounting Standard – IPSAS) 39, Avantages du personnel, qui pourront être modifiés au besoin pour tenir compte du contexte canadien et fournir des indications adaptées. La date d’entrée en vigueur de la première version de la norme sera déterminée lors de son adoption par le CCSP.

Les versions ultérieures donneront plus d’indications sur les régimes de retraite non traditionnels et autres questions.

Consulter le communiqué sur le site web du CCSP.

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