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2020

Avis d’intention – Prolongation du plan stratégique 2017-2021 du CCSP

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il prolongera son plan stratégique 2017-2021 d’un an, soit jusqu’en mars 2022.

Il aura ainsi plus de temps pour évaluer les répercussions de la pandémie de COVID-19 sur son orientation stratégique. La date limite de réception des commentaires sur cette prolongation est le 30 septembre 2020.

Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.

Base des conclusions – Stratégie internationale du CCSP

15 sept 2020

Le 15 septembre 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui explique comment le CCSP est parvenu à sa décision de retenir l’option 2, à savoir l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de futures normes, comme stratégie par rapport aux normes internationales.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

Base des conclusions, Instruments financiers – Modifications de portée limitée

31 mars 2020

Le 31 mars 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui décrit les modifications que le CCSP a apportées au chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

Les modifications comprennent les changements apportés au traitement comptable des rachats d’obligations, la clarification des dispositions transitoires ainsi que d’autres améliorations mineures.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

Bulletin En Bref : Un aperçu clair et net de la décision prise par le CCSP en 2020 d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses futures normes

03 juin 2020

Le 3 juin 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu pour expliquer sa décision d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses futures normes.

À sa réunion du 5 mai 2020, le CCSP a voté pour l’adaptation des principes des normes IPSAS lors de l’élaboration de ses futures normes. Cette décision mûrie longuement avait fait l’objet de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes dans le cadre du projet sur la stratégie internationale du CCSP.

La décision est prise, mais il reste de la planification et du travail à faire pour accompagner les parties prenantes dans ce changement. Le CCSP poursuivra également la mise en œuvre du changement en question dans le cadre de sa procédure officielle, ce qui nécessitera de nouveaux travaux et délibérations au cours de la prochaine année.

Pour expliquer comment le CCSP est parvenu à cette importante décision, un document « Base des conclusions » sera publié en juillet 2020.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage – Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public

09 janv 2020

Dans le cadre du processus d’amélioration continue du Manuel du secteur public, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le 9 janvier 2020 l’exposé-sondage Améliorations annuelles 2019-2020 des Normes comptables pour le secteur public. La date limite de réception des commentaires est le 10 mars 2020.

Les améliorations annuelles de 2019-2020 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

  • d’éclaircir les dispositions transitoires en ce qui concerne les modifications corrélatives;
  • de mettre à jour les obligations d’information énoncées dans les différentes normes en ce qui concerne les droits contractuels;
  • de remplacer le terme « éventualités » par « actifs éventuels et passifs éventuels ».

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage – Instruments financiers – Modifications de portée limitée visant le gouvernement fédéral

03 janv 2020

Le 3 janvier 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose d’apporter une modification particulière en vue de permettre au gouvernement du Canada de présenter directement ses gains ou ses pertes de change dans l’état des résultats pour les instruments financiers qui sont associés aux réserves de change du Canada. La période de commentaires prend fin le 4 mars 2020.

Le CCSP se propose de modifier les chapitres indiqués ci-dessous :

  • le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »;
  • le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »;
  • le chapitre SP 3450, « Instruments financiers ».

La base des conclusions, qui accompagne l’exposé-sondage, présente différents points de vue ainsi que la position du CCSP et les raisons qui la sous-tendent.

Il est proposé d’apporter des modifications de portée limitée en vue d’autoriser la présentation spéciale des gains et des pertes de change découlant d’opérations qui visent à soutenir les réserves de change et à préserver l’ordre du marché des changes en faveur du dollar canadien ou pour venir en aide à des pays étrangers.

Consulter l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Exposés-sondages – Instruments financiers – Modifications de portée limitée

30 juil 2020

Le 30 juillet 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages sur la présentation des dérivés et la comptabilisation des gains et de pertes de change.

Exposé-sondage – Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant la présentation

Le CCSP se propose d’apporter des modifications particulières pour clarifier la présentation des dérivés dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ». La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2020.

Exposé-sondage – Instruments financiers : Modifications de portée limitée visant les gains et pertes de change

Le CCSP se propose d’apporter des modifications particulières en vue de permettre à toutes les entités du secteur public de comptabiliser directement dans l’état des résultats les gains et pertes de change. La période de commentaires prend fin le 28 octobre 2020.

Les chapitres suivants seraient ainsi modifiés :

  • le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers »
  • le chapitre SP 2601, « Conversion des devises »
  • le chapitre SP 3450, « Instruments financiers »

 

Foire aux questions de l’IPSASB sur les changements climatiques

22 juin 2020

Le 22 juin 2020, les permanents de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) ont publié une foire aux questions sur les normes et les indications pertinentes pour le secteur public relative à l’application des indications actuelles de l’IASB afin de fournir des informations claires, comparables et pertinentes sur les changements climatiques.

La foire aux questions inclut des questions clés telles que :

  • Existe-t-il des documents de l’IPSASB pertinents à consulter sur la communication d’informations sur les changements climatiques?
  • Lorsque des gouvernements ou des entités du secteur public ont mis en place des stratégies et des programmes pour gérer les risques liés aux changements climatiques, comment doivent-ils être traités?
  • Lorsque des gouvernements ou des entités adoptent les objectifs de développement durable de l’ONU, quelles indications sur la présentation de l’information financière de l’IPSAS doivent être prises en considération?

Les indications peuvent être consultées à partir du communiqué de presse sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

L’IPSASB propose de reporter les dates d’entrée en vigueur

15 juil 2020

Le 15 juillet 2020, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l’exposé sondage 73 intitulé « Covid-19: Deferral of Effective Dates », qui propose de reporter d’un an les dates d’entrée en vigueur des normes et modifications récemment publiées au 1er janvier 2023. L’ES se veut une réponse à la pandémie de COVID-19 et vise à accorder davantage de temps de mise en œuvre aux parties prenantes.

Le report concerne les normes et modifications suivantes :

  • IPSAS 41, Instruments financiers;
  • IPSAS 42, Avantages sociaux;
  • Intérêts à long terme dans une entreprise associée ou une coentreprise (Modifications d’IPSAS 36) et Clauses de remboursement anticipé prévoyant une compensation négative (Modifications d’IPSAS 41);
  • Services collectifs et individuels (Modifications d’IPSAS 19);
  • Améliorations des IPSAS, 2019.

L’exposé-sondage est accessible sur le site web de lIPSASB (en anglais). La période de commentaires prend fin le 15 août 2020.

L’IPSASB publie trois exposés-sondages

10 juin 2020

Le 10 juin 2020, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a ajouté sur son site web un lien vers trois exposés-sondages : ES 70 « Revenue with Performance Obligations », ES 71 « Revenue without Performance Obligations », et ES 72 « Transfer Expenses ». Ces trois exposés-sondages abordent de manière nouvelle certaines opérations parmi les plus importantes conclues par les entités du secteur public.

Les exposés-sondages sont publiés conjointement de manière à bien illustrer les liens qui existent entre la comptabilisation des produits et des paiements de transfert.

  • L’ES 70 est aligné sur IFRS 15, Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients, mais vient élargir le champ d’application de la méthode de comptabilisation des produits en vertu d’IFRS 15 pour tenir compte des opérations du secteur public qui comportent des obligations de prestation, y compris celles où le bénéficiaire final est un tiers.
  • L’ES 71 est une mise à jour de la norme IPSAS 23, Revenue from Non-Exchange Transactions (Taxes and Transfers), qui traite de certains des enjeux relevés lors de la mise en œuvre. L’ES 71 fournit également, pour la première fois, des indications sur les transferts en capital propres au secteur.
  • L’ES 72 fournit des indications sur les dépenses liées aux transferts, dans le cas où l’entité qui effectue le transfert fournit des ressources à une autre entité sans recevoir de compensation en retour.

La période de commentaires pour les exposés-sondages a été prolongée et prend maintenant fin le 1er novembre 2020.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

 

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