2021

Article – Rehausser la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public

24 févr 2021

Le 24 février 2021, CPA Canada a publié un article qui explique comment les propositions du CCSP rehausseraient la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public. Les états financiers des entités du secteur public peuvent servir aux fins de la reddition de comptes relativement à l’utilisation des fonds des contribuables.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de CPA Canada.

Bulletin En Bref – Partenariats public-privé, chapitre SP 3160

01 avril 2021

Le 1er avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu de la nouvelle norme sur les partenariats public-privé publiée en avril 2021 et qui traite de la comptabilisation des éléments d’infrastructure acquis par l’intermédiaire d’accords de partenariat public-privé ainsi que des informations à fournir à leur sujet.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Comparaison internationale sommaire du cadre conceptuel révisé proposé par le CCSP et du cadre conceptuel actuel de l’IPSASB

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les deux cadres conceptuels.

L’utilité de cette comparaison tient à la décision du CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses normes futures.

Consultez la comparaison sur le site web du CCSP.

Comparaison sommaire entre le projet de modèle d’information révisé du CCSP et le modèle d’information existant de l’IPSASB

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les deux modèles d’information.

Cette comparaison est utile compte tenu de la décision prise par le CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de normes futures. 

Consultez la comparaison sur le site web du CCSP.

Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un nouveau document de consultation, accompagné de ressources complémentaires, relativement à son projet d’élaboration d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 12 mai 2021.

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2021, le CCSP a manifesté son intention d’acquérir une meilleure compréhension des besoins et des problèmes propres aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) et de déterminer si certaines de ses normes devraient être appliquées de manière différente par ces organismes.

Ce document de consultation vise :

  • à résumer les commentaires reçus en réponse au premier document de consultation;
  • à décrire les options envisagées pour la stratégie relative aux OSBLSP;
  • à décrire les critères décisionnels utilisés pour évaluer ces options;
  • à proposer une stratégie relative aux OSBLSP.

Dans le document de consultation, parmi les trois options mentionnées, le CCSP recommande l’option 2, soit l’intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu. En d’autres termes, le CCSP examinerait les normes existantes des chapitres de la série SP 4200 afin de déterminer s’il convient de les conserver et de les ajouter aux NCSP. Il pourrait dans ce cas devoir modifier les normes pour les mettre à jour et s’assurer de leur concordance avec son cadre conceptuel. En outre, le CCSP pourrait prévoir des indications particulières dans une norme propre aux OSBLSP si le CCSP établit que ceux-ci ont des obligations de reddition de comptes substantielles et distinctes qui justifient une dérogation par rapport aux NCSP.

Le CCSP prévoit être en mesure de statuer sur l’avenir de sa stratégie relatives aux OSBLSP vers la fin de l’automne 2021, une fois qu’il aura examiné tous les commentaires reçus en réponse au document de consultation II. Lorsqu’il aura pris sa décision, le CCSP expliquera son raisonnement quant à l’avenir de sa stratégie relative aux OSBLSP par le biais de divers moyens de communication.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants sur le site web du CCSP :

Documents de consultation de l’IPSASB sur les contrats de location

04 févr 2021

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur les contrats de location et une demande d’information relative aux contrats de location assortis de conditions avantageuses et aux autres ententes semblables aux contrats de location. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à fournir des commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’exposé-sondage 75 sur les contrats de location propose un modèle harmonisé à la norme IFRS 16 Contrats de location pour la comptabilisation des contrats de location dans le secteur public. Pour les preneurs, l’ES 75 propose un modèle fondé sur le droit d’utilisation qui remplacerait le modèle fondé sur les risques et les avantages inhérents à la propriété de la norme IPSAS 13, Contrats de location.

La demande d’information qui accompagne l’ES 75 permettra à l’IPSASB d’obtenir plus de détails sur les enjeux qui doivent être pris en compte dans la comptabilisation des contrats de location assortis de conditions avantageuses et les autres ententes semblables aux contrats de location qui sont plutôt communs dans le secteur public.

Les commentaires sur ces deux documents doivent être soumis au plus tard le 17 mai 2021.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

Exposé-sondage : Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

28 juil 2021

Le 28 juillet 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié l’exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui décrit les principes pour la première phase de l’élaboration d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Au cours de cette phase, le Conseil a mis l’accent sur les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions de report. La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 25 novembre 2021.

The main features of the Exposure Draft are as follows:

  • Accounting guidance for short-term employee benefits, post-employment benefits, other long-term employee benefits and termination benefits have all been considered in this Exposure Draft.
  • Accounting for defined benefit plans results in a public sector entity recognizing the following amounts in surplus or deficit: current service cost, any past service cost and gain or loss on settlement, and net interest on the net defined benefit liability (asset).
  • Revaluations of the net defined benefit liability (asset) are recognized in net assets and are not reclassified to surplus or deficit in subsequent periods.
  • The discount rate used to discount post-employment benefit obligations is determined based on an assessment of the post-employment benefit plan’s funding statusA simplified approach is used to account for other long-term employee benefits as they are not usually subject to the same degree of uncertainty as the measurement of post-employment benefits. This simplified method does not recognize revaluations in net assets.

Les principaux points couverts par l’exposé-sondage sont les suivants :

  • Les directives comptables en ce qui a trait aux avantages à court terme, aux avantages postérieurs à l’emploi, aux autres avantages à long terme et aux indemnités de cessation d’emploi ont toutes été prises en compte dans le cadre de cet exposé-sondage.
  • Dans le cadre de la comptabilisation des régimes à prestations définies, les entités du secteur public doivent comptabiliser les montants suivants dans l’excédent ou le déficit : le coût des services rendus au cours de l’exercice, le coût des services passés, le cas échéant, le gain ou la perte résultant d’une liquidation ainsi que les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies.
  • Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisées dans l’actif net et ne sont pas reclassées dans l’excédent ou le déficit des exercices ultérieurs.
  • Le taux d’actualisation des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est déterminé d’après une appréciation de la situation de capitalisation du régime.
  • Les autres avantages à long terme font l’objet d’une méthode comptable simplifiée, car ils ne comportent habituellement pas le même degré d’incertitude relative à la mesure que les avantages postérieurs à l’emploi. Selon cette méthode simplifiée, les réévaluations ne sont pas comptabilisées dans l’actif net.

Consulter l’exposé-sondage et le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Exposés-sondages – Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public révisé

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », par un cadre conceptuel comportant dix chapitres; et
  • d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Le Cadre conceptuel ne devra pas être considéré comme une norme en soi ou un remplacement à certaines normes précises. Par conséquent, les modifications apportées au cadre conceptuel actuel n’auraient pas d’effet immédiat sur les états financiers de la plupart des entités présentant des états financiers. Toutefois, les entités qui devront utiliser le Cadre conceptuel révisé pour développer ou choisir des méthodes comptables, lorsqu'aucune norme ne s’applique spécifiquement à une ressource économique, à une obligation économique, à une opération ou à une autre activité en particulier, pourraient être affectées par les modifications. Dans de telles circonstances, le Cadre conceptuel révisé serait appliqué prospectivement. En outre, l’application des nouveaux concepts de présentation de l’information du chapitre 10 du Cadre conceptuel révisé pourrait mener les entités à revoir les informations à fournir dans leurs états financiers.

Les exposés-sondages ne précisent aucune date d’entrée en vigueur pour le Cadre conceptuel révisé. Ils stipulent toutefois que le CCSP commencera à utiliser le Cadre conceptuel révisé une fois qu’il sera publié et que les concepts révisés orienteront le Conseil dans l’élaboration ou la modification de normes.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants, sur le site web du CCSP :

Exposés-sondages – Modèle d’information financière dans le secteur public révisé

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau modèle d’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », par un nouveau chapitre, SP 1202, portant le même titre; et
  • d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Les points principaux couverts par l’exposé-sondage portent sur le jeu d’états financiers, qui comprend notamment :

  • l’état de la situation financière (modifications);
  • l’état de l’actif financier net ou du passif financier net (nouveau);
  • l’état du résultat (modifications);
  • l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net (nouveau);
  • l’état des flux de trésorerie (modifications); et
  • les notes et tableaux complémentaires (modifications).

L’exposé-sondage propose également de nouvelles exigences relatives au budget.

Les propositions auraient une incidence sur la présentation des informations financières. Par conséquent, les préparateurs devraient mettre à jour leurs systèmes et leurs processus financiers pour refléter la présentation d’informations financières révisée. Le modèle d’information proposé s’appuie sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201, publié en 2011. Toutefois, les gouvernements n’ont pas encore adopté ce modèle, car son adoption exige l’adoption parallèle de la collection de normes sur les instruments financiers.

Sous réserve des commentaires reçus en réponse aux exposés-sondages, le CCSP propose que le nouveau modèle d’information s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2024. L’adoption anticipée serait autorisée. Le chapitre devra être appliqué rétrospectivement, avec un retraitement des périodes précédentes. Le chapitre SP 1202 s’appliquerait à toutes les entités qui préparent des états financiers conformément au Manuel du secteur public, à l’exception de celles qui appliquent les chapitres de la série SP4200 et le modèle d’information contenu dans ceux-ci.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants, sur le site web du CCSP :

  • Exposé-sondage, Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • Exposé-sondage, Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • En bref, sommaire des propositions;
  • Document de synthèse relatif aux propositions

L’IFAC publie son point de vue le plus récent : Greater Transparency and Accountability in the Public Sector

19 juil 2021

Le 19 juillet 2021, l’International Federation of Accountants (IFAC) a publié un point de vue intitulé « Greater Transparency and Accountability in the Public Sector. »

L’IFAC souligne que le secteur public est confronté à une multitude de priorités conflictuelles, dont une crise sanitaire mondiale sans précédent et l’urgence climatique. Elle doit prendre des décisions cruciales qui auront une incidence sur les générations à venir. Dans ce contexte, le fait d’aider les citoyens à comprendre la façon dont les fonds publics sont gérés et affectés, ainsi que les motifs et l’incidence des décisions prises peut permettre de répondre au besoin accru de transparence et de responsabilité nécessaire pour maintenir et accroître la confiance des parties prenantes.

Ce point de vue de l’IFAC traite de la nécessité d’assurer une solide gouvernance et une saine gestion des finances publiques afin que les gouvernements et les entités du secteur public à l’échelle mondiale puissent prendre des décisions éclairées fondées sur des données pour la population, la planète et l’économie. Le point de vue décrit également comment les professionnels comptables, dont le mandat est axé sur l’intérêt public, peuvent aider le secteur public à assurer sa viabilité financière et sa résilience à long terme afin de créer des économies plus vigoureuses et des sociétés plus justes.

Lire le point de vue complet sur le site de l’IFAC (en anglais).

 

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