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2021

Article – Rehausser la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public

24 févr 2021

Le 24 février 2021, CPA Canada a publié un article qui explique comment les propositions du CCSP rehausseraient la valeur redditionnelle des états financiers du secteur public. Les états financiers des entités du secteur public peuvent servir aux fins de la reddition de comptes relativement à l’utilisation des fonds des contribuables.

Consulter l’article dans son intégralité sur le site web de CPA Canada.

Bulletin En Bref – Partenariats public-privé, chapitre SP 3160

01 avril 2021

Le 1er avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu de la nouvelle norme sur les partenariats public-privé publiée en avril 2021 et qui traite de la comptabilisation des éléments d’infrastructure acquis par l’intermédiaire d’accords de partenariat public-privé ainsi que des informations à fournir à leur sujet.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Comparaison internationale sommaire du cadre conceptuel révisé proposé par le CCSP et du cadre conceptuel actuel de l’IPSASB

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les deux cadres conceptuels.

L’utilité de cette comparaison tient à la décision du CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de ses normes futures.

Consultez la comparaison sur le site web du CCSP.

Comparaison sommaire entre le projet de modèle d’information révisé du CCSP et le modèle d’information existant de l’IPSASB

26 mars 2021

Le 26 mars 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une comparaison sommaire qui donne un aperçu des différences entre les deux modèles d’information.

Cette comparaison est utile compte tenu de la décision prise par le CCSP d’adapter les principes des normes IPSAS dans l’élaboration de normes futures. 

Consultez la comparaison sur le site web du CCSP.

Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un nouveau document de consultation, accompagné de ressources complémentaires, relativement à son projet d’élaboration d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 12 mai 2021.

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2021, le CCSP a manifesté son intention d’acquérir une meilleure compréhension des besoins et des problèmes propres aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) et de déterminer si certaines de ses normes devraient être appliquées de manière différente par ces organismes.

Ce document de consultation vise :

  • à résumer les commentaires reçus en réponse au premier document de consultation;
  • à décrire les options envisagées pour la stratégie relative aux OSBLSP;
  • à décrire les critères décisionnels utilisés pour évaluer ces options;
  • à proposer une stratégie relative aux OSBLSP.

Dans le document de consultation, parmi les trois options mentionnées, le CCSP recommande l’option 2, soit l’intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu. En d’autres termes, le CCSP examinerait les normes existantes des chapitres de la série SP 4200 afin de déterminer s’il convient de les conserver et de les ajouter aux NCSP. Il pourrait dans ce cas devoir modifier les normes pour les mettre à jour et s’assurer de leur concordance avec son cadre conceptuel. En outre, le CCSP pourrait prévoir des indications particulières dans une norme propre aux OSBLSP si le CCSP établit que ceux-ci ont des obligations de reddition de comptes substantielles et distinctes qui justifient une dérogation par rapport aux NCSP.

Le CCSP prévoit être en mesure de statuer sur l’avenir de sa stratégie relatives aux OSBLSP vers la fin de l’automne 2021, une fois qu’il aura examiné tous les commentaires reçus en réponse au document de consultation II. Lorsqu’il aura pris sa décision, le CCSP expliquera son raisonnement quant à l’avenir de sa stratégie relative aux OSBLSP par le biais de divers moyens de communication.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants sur le site web du CCSP :

Documents de consultation de l’IPSASB sur les contrats de location

04 févr 2021

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur les contrats de location et une demande d’information relative aux contrats de location assortis de conditions avantageuses et aux autres ententes semblables aux contrats de location. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à fournir des commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’exposé-sondage 75 sur les contrats de location propose un modèle harmonisé à la norme IFRS 16 Contrats de location pour la comptabilisation des contrats de location dans le secteur public. Pour les preneurs, l’ES 75 propose un modèle fondé sur le droit d’utilisation qui remplacerait le modèle fondé sur les risques et les avantages inhérents à la propriété de la norme IPSAS 13, Contrats de location.

La demande d’information qui accompagne l’ES 75 permettra à l’IPSASB d’obtenir plus de détails sur les enjeux qui doivent être pris en compte dans la comptabilisation des contrats de location assortis de conditions avantageuses et les autres ententes semblables aux contrats de location qui sont plutôt communs dans le secteur public.

Les commentaires sur ces deux documents doivent être soumis au plus tard le 17 mai 2021.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

Exposés-sondages – Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public révisé

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », par un cadre conceptuel comportant dix chapitres; et
  • d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Le Cadre conceptuel ne devra pas être considéré comme une norme en soi ou un remplacement à certaines normes précises. Par conséquent, les modifications apportées au cadre conceptuel actuel n’auraient pas d’effet immédiat sur les états financiers de la plupart des entités présentant des états financiers. Toutefois, les entités qui devront utiliser le Cadre conceptuel révisé pour développer ou choisir des méthodes comptables, lorsqu'aucune norme ne s’applique spécifiquement à une ressource économique, à une obligation économique, à une opération ou à une autre activité en particulier, pourraient être affectées par les modifications. Dans de telles circonstances, le Cadre conceptuel révisé serait appliqué prospectivement. En outre, l’application des nouveaux concepts de présentation de l’information du chapitre 10 du Cadre conceptuel révisé pourrait mener les entités à revoir les informations à fournir dans leurs états financiers.

Les exposés-sondages ne précisent aucune date d’entrée en vigueur pour le Cadre conceptuel révisé. Ils stipulent toutefois que le CCSP commencera à utiliser le Cadre conceptuel révisé une fois qu’il sera publié et que les concepts révisés orienteront le Conseil dans l’élaboration ou la modification de normes.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants, sur le site web du CCSP :

Exposés-sondages – Modèle d’information financière dans le secteur public révisé

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau modèle d’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », par un nouveau chapitre, SP 1202, portant le même titre; et
  • d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Les points principaux couverts par l’exposé-sondage portent sur le jeu d’états financiers, qui comprend notamment :

  • l’état de la situation financière (modifications);
  • l’état de l’actif financier net ou du passif financier net (nouveau);
  • l’état du résultat (modifications);
  • l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net (nouveau);
  • l’état des flux de trésorerie (modifications); et
  • les notes et tableaux complémentaires (modifications).

L’exposé-sondage propose également de nouvelles exigences relatives au budget.

Les propositions auraient une incidence sur la présentation des informations financières. Par conséquent, les préparateurs devraient mettre à jour leurs systèmes et leurs processus financiers pour refléter la présentation d’informations financières révisée. Le modèle d’information proposé s’appuie sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201, publié en 2011. Toutefois, les gouvernements n’ont pas encore adopté ce modèle, car son adoption exige l’adoption parallèle de la collection de normes sur les instruments financiers.

Sous réserve des commentaires reçus en réponse aux exposés-sondages, le CCSP propose que le nouveau modèle d’information s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2024. L’adoption anticipée serait autorisée. Le chapitre devra être appliqué rétrospectivement, avec un retraitement des périodes précédentes. Le chapitre SP 1202 s’appliquerait à toutes les entités qui préparent des états financiers conformément au Manuel du secteur public, à l’exception de celles qui appliquent les chapitres de la série SP4200 et le modèle d’information contenu dans ceux-ci.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants, sur le site web du CCSP :

  • Exposé-sondage, Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • Exposé-sondage, Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • En bref, sommaire des propositions;
  • Document de synthèse relatif aux propositions

La COVID-19 et son incidence potentielle sur l’autosuffisance financière des entreprises publiques

08 avril 2021

Le 8 avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié des indications sur la façon d’évaluer l’autosuffisance financière ou la viabilité des entreprises publiques pendant la pandémie de COVID-19.

La pandémie de COVID-19 peut mettre en péril la viabilité de certaines entreprises publiques ou compromettre leur autosuffisance financière, acquise grâce à des revenus tirés de sources non comprises dans le périmètre comptable du gouvernement exerçant le contrôle. Le document intitulé Comment évaluer l’autosuffisance financière d’une entreprise publique examine les facteurs qui influent sur la performance financière actuelle et future d’une entreprise publique, dont la pandémie de COVID-19 pourrait faire partie. Par ailleurs, le document :  

  • rappelle et complète les indications du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public pour assurer le respect des critères d’autosuffisance financière énoncés dans la définition d’entreprise publique; 
  • présente des facteurs, des changements touchant les facteurs et des questions à examiner par les gouvernements exerçant le contrôle; 
  • représente un bon point de départ pour procéder à l’évaluation de l’autosuffisance d’une entreprise publique.

Consulter le communiqué et les indications sur le site web du CCSP.

Report de la date limite de réception des commentaires – Documents de consultation sur les fondements conceptuels de la performance financière et sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public

21 avril 2021

Le 21 avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il reportait au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires pour cinq documents de consultation clés concernant ses projets de cadre conceptuel, de modèle d’information et de stratégie relative aux OSBL du secteur public.

Webinaire – Présentation de l’exposé-sondage du CCSP sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »

11 mars 2021

Le 11 mars 2021, le Conseil sur la compatibilité dans le secteur public (CCSP) a publié un webinaire sur son exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ».

Apprenez-en plus sur les principales propositions contenues dans l’exposé-sondage du CCSP :

  • Entendre les remarques d’experts.
  • Participer à une séance de questions en direct.
  • Avoir un aperçu des principales propositions faites par le CCSP dans son exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers ». On mettra notamment l’accent sur les nouveautés dans cet exposé-sondage par rapport à l’énoncé de principes (Modèle d’information révisé pour le secteur public canadien) publié en 2018.
  • Connaître les raisons sous-tendant certaines des décisions prises par le CCSP.

Consulter le communiqué de presse et visionner le webinaire (en anglais) sur le site web du CCSP.

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