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2021

Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un nouveau document de consultation, accompagné de ressources complémentaires, relativement à son projet d’élaboration d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 12 mai 2021.

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2021, le CCSP a manifesté son intention d’acquérir une meilleure compréhension des besoins et des problèmes propres aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) et de déterminer si certaines de ses normes devraient être appliquées de manière différente par ces organismes.

Ce document de consultation vise :

  • à résumer les commentaires reçus en réponse au premier document de consultation;
  • à décrire les options envisagées pour la stratégie relative aux OSBLSP;
  • à décrire les critères décisionnels utilisés pour évaluer ces options;
  • à proposer une stratégie relative aux OSBLSP.

Dans le document de consultation, parmi les trois options mentionnées, le CCSP recommande l’option 2, soit l’intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu. En d’autres termes, le CCSP examinerait les normes existantes des chapitres de la série SP 4200 afin de déterminer s’il convient de les conserver et de les ajouter aux NCSP. Il pourrait dans ce cas devoir modifier les normes pour les mettre à jour et s’assurer de leur concordance avec son cadre conceptuel. En outre, le CCSP pourrait prévoir des indications particulières dans une norme propre aux OSBLSP si le CCSP établit que ceux-ci ont des obligations de reddition de comptes substantielles et distinctes qui justifient une dérogation par rapport aux NCSP.

Le CCSP prévoit être en mesure de statuer sur l’avenir de sa stratégie relatives aux OSBLSP vers la fin de l’automne 2021, une fois qu’il aura examiné tous les commentaires reçus en réponse au document de consultation II. Lorsqu’il aura pris sa décision, le CCSP expliquera son raisonnement quant à l’avenir de sa stratégie relative aux OSBLSP par le biais de divers moyens de communication.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants sur le site web du CCSP :

Documents de consultation de l’IPSASB sur les contrats de location

04 févr 2021

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur les contrats de location et une demande d’information relative aux contrats de location assortis de conditions avantageuses et aux autres ententes semblables aux contrats de location. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à fournir des commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.

L’exposé-sondage 75 sur les contrats de location propose un modèle harmonisé à la norme IFRS 16 Contrats de location pour la comptabilisation des contrats de location dans le secteur public. Pour les preneurs, l’ES 75 propose un modèle fondé sur le droit d’utilisation qui remplacerait le modèle fondé sur les risques et les avantages inhérents à la propriété de la norme IPSAS 13, Contrats de location.

La demande d’information qui accompagne l’ES 75 permettra à l’IPSASB d’obtenir plus de détails sur les enjeux qui doivent être pris en compte dans la comptabilisation des contrats de location assortis de conditions avantageuses et les autres ententes semblables aux contrats de location qui sont plutôt communs dans le secteur public.

Les commentaires sur ces deux documents doivent être soumis au plus tard le 17 mai 2021.

Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :

Exposés-sondages – Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public révisé

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », par un cadre conceptuel comportant dix chapitres; et
  • d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Le Cadre conceptuel ne devra pas être considéré comme une norme en soi ou un remplacement à certaines normes précises. Par conséquent, les modifications apportées au cadre conceptuel actuel n’auraient pas d’effet immédiat sur les états financiers de la plupart des entités présentant des états financiers. Toutefois, les entités qui devront utiliser le Cadre conceptuel révisé pour développer ou choisir des méthodes comptables, lorsqu'aucune norme ne s’applique spécifiquement à une ressource économique, à une obligation économique, à une opération ou à une autre activité en particulier, pourraient être affectées par les modifications. Dans de telles circonstances, le Cadre conceptuel révisé serait appliqué prospectivement. En outre, l’application des nouveaux concepts de présentation de l’information du chapitre 10 du Cadre conceptuel révisé pourrait mener les entités à revoir les informations à fournir dans leurs états financiers.

Les exposés-sondages ne précisent aucune date d’entrée en vigueur pour le Cadre conceptuel révisé. Ils stipulent toutefois que le CCSP commencera à utiliser le Cadre conceptuel révisé une fois qu’il sera publié et que les concepts révisés orienteront le Conseil dans l’élaboration ou la modification de normes.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants, sur le site web du CCSP :

Exposés-sondages – Modèle d’information financière dans le secteur public révisé

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié deux exposés-sondages accompagnés de ressources complémentaires relativement à son projet d’élaboration d’un nouveau modèle d’information financière dans le secteur public canadien. La période de commentaires prend fin le 12 mai 2021.

Les exposés-sondages proposent :

  • de remplacer le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers », par un nouveau chapitre, SP 1202, portant le même titre; et
  • d’apporter des modifications corrélatives à divers autres chapitres du Manuel du secteur public.

Les points principaux couverts par l’exposé-sondage portent sur le jeu d’états financiers, qui comprend notamment :

  • l’état de la situation financière (modifications);
  • l’état de l’actif financier net ou du passif financier net (nouveau);
  • l’état du résultat (modifications);
  • l’état de l’évolution de l’actif net ou du passif net (nouveau);
  • l’état des flux de trésorerie (modifications); et
  • les notes et tableaux complémentaires (modifications).

L’exposé-sondage propose également de nouvelles exigences relatives au budget.

Les propositions auraient une incidence sur la présentation des informations financières. Par conséquent, les préparateurs devraient mettre à jour leurs systèmes et leurs processus financiers pour refléter la présentation d’informations financières révisée. Le modèle d’information proposé s’appuie sur le modèle d’information existant, qui fait l’objet du chapitre SP 1201, publié en 2011. Toutefois, les gouvernements n’ont pas encore adopté ce modèle, car son adoption exige l’adoption parallèle de la collection de normes sur les instruments financiers.

Sous réserve des commentaires reçus en réponse aux exposés-sondages, le CCSP propose que le nouveau modèle d’information s’applique pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2024. L’adoption anticipée serait autorisée. Le chapitre devra être appliqué rétrospectivement, avec un retraitement des périodes précédentes. Le chapitre SP 1202 s’appliquerait à toutes les entités qui préparent des états financiers conformément au Manuel du secteur public, à l’exception de celles qui appliquent les chapitres de la série SP4200 et le modèle d’information contenu dans ceux-ci.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants, sur le site web du CCSP :

  • Exposé-sondage, Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • Exposé-sondage, Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »;
  • En bref, sommaire des propositions;
  • Document de synthèse relatif aux propositions

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