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Exposé-sondage : Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux »

  • CCSP - CCSP Image

28 juil 2021

Le 28 juillet 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié l’exposé-sondage intitulé Projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », qui décrit les principes pour la première phase de l’élaboration d’une norme révisée sur les avantages sociaux. Au cours de cette phase, le Conseil a mis l’accent sur les indications concernant le taux d’actualisation et les dispositions de report. La période de commentaires sur cet exposé-sondage prend fin le 25 novembre 2021.

The main features of the Exposure Draft are as follows:

  • Accounting guidance for short-term employee benefits, post-employment benefits, other long-term employee benefits and termination benefits have all been considered in this Exposure Draft.
  • Accounting for defined benefit plans results in a public sector entity recognizing the following amounts in surplus or deficit: current service cost, any past service cost and gain or loss on settlement, and net interest on the net defined benefit liability (asset).
  • Revaluations of the net defined benefit liability (asset) are recognized in net assets and are not reclassified to surplus or deficit in subsequent periods.
  • The discount rate used to discount post-employment benefit obligations is determined based on an assessment of the post-employment benefit plan’s funding statusA simplified approach is used to account for other long-term employee benefits as they are not usually subject to the same degree of uncertainty as the measurement of post-employment benefits. This simplified method does not recognize revaluations in net assets.

Les principaux points couverts par l’exposé-sondage sont les suivants :

  • Les directives comptables en ce qui a trait aux avantages à court terme, aux avantages postérieurs à l’emploi, aux autres avantages à long terme et aux indemnités de cessation d’emploi ont toutes été prises en compte dans le cadre de cet exposé-sondage.
  • Dans le cadre de la comptabilisation des régimes à prestations définies, les entités du secteur public doivent comptabiliser les montants suivants dans l’excédent ou le déficit : le coût des services rendus au cours de l’exercice, le coût des services passés, le cas échéant, le gain ou la perte résultant d’une liquidation ainsi que les intérêts nets sur le passif (l’actif) net au titre des prestations définies.
  • Les réévaluations du passif (de l’actif) net au titre des prestations définies sont comptabilisées dans l’actif net et ne sont pas reclassées dans l’excédent ou le déficit des exercices ultérieurs.
  • Le taux d’actualisation des obligations relatives aux avantages postérieurs à l’emploi est déterminé d’après une appréciation de la situation de capitalisation du régime.
  • Les autres avantages à long terme font l’objet d’une méthode comptable simplifiée, car ils ne comportent habituellement pas le même degré d’incertitude relative à la mesure que les avantages postérieurs à l’emploi. Selon cette méthode simplifiée, les réévaluations ne sont pas comptabilisées dans l’actif net.

Consulter l’exposé-sondage et le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

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