Bulletin En Bref – Partenariats public-privé, chapitre SP 3160
01 avril 2021
Le 1er avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu de la nouvelle norme sur les partenariats public-privé publiée en avril 2021 et qui traite de la comptabilisation des éléments d’infrastructure acquis par l’intermédiaire d’accords de partenariat public-privé ainsi que des informations à fournir à leur sujet.
Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.