Documents de consultation de l’IPSASB sur les contrats de location
04 févr 2021
L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur les contrats de location et une demande d’information relative aux contrats de location assortis de conditions avantageuses et aux autres ententes semblables aux contrats de location. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à fournir des commentaires à l’IPSASB d’ici le 17 mai 2021.
L’exposé-sondage 75 sur les contrats de location propose un modèle harmonisé à la norme IFRS 16 Contrats de location pour la comptabilisation des contrats de location dans le secteur public. Pour les preneurs, l’ES 75 propose un modèle fondé sur le droit d’utilisation qui remplacerait le modèle fondé sur les risques et les avantages inhérents à la propriété de la norme IPSAS 13, Contrats de location.
La demande d’information qui accompagne l’ES 75 permettra à l’IPSASB d’obtenir plus de détails sur les enjeux qui doivent être pris en compte dans la comptabilisation des contrats de location assortis de conditions avantageuses et les autres ententes semblables aux contrats de location qui sont plutôt communs dans le secteur public.
Les commentaires sur ces deux documents doivent être soumis au plus tard le 17 mai 2021.
Consulter les ressources suivantes sur le site web de l’IPSASB (en anglais) :
