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Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public

  • CCSP - CCSP Image

11 janv 2021

Le 11 janvier 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un nouveau document de consultation, accompagné de ressources complémentaires, relativement à son projet d’élaboration d’une stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public. La période de commentaires sur le document de consultation prend fin le 12 mai 2021.

Lors de l’élaboration de son plan stratégique 2017-2021, le CCSP a manifesté son intention d’acquérir une meilleure compréhension des besoins et des problèmes propres aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP) et de déterminer si certaines de ses normes devraient être appliquées de manière différente par ces organismes.

Ce document de consultation vise :

  • à résumer les commentaires reçus en réponse au premier document de consultation;
  • à décrire les options envisagées pour la stratégie relative aux OSBLSP;
  • à décrire les critères décisionnels utilisés pour évaluer ces options;
  • à proposer une stratégie relative aux OSBLSP.

Dans le document de consultation, parmi les trois options mentionnées, le CCSP recommande l’option 2, soit l’intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu. En d’autres termes, le CCSP examinerait les normes existantes des chapitres de la série SP 4200 afin de déterminer s’il convient de les conserver et de les ajouter aux NCSP. Il pourrait dans ce cas devoir modifier les normes pour les mettre à jour et s’assurer de leur concordance avec son cadre conceptuel. En outre, le CCSP pourrait prévoir des indications particulières dans une norme propre aux OSBLSP si le CCSP établit que ceux-ci ont des obligations de reddition de comptes substantielles et distinctes qui justifient une dérogation par rapport aux NCSP.

Le CCSP prévoit être en mesure de statuer sur l’avenir de sa stratégie relatives aux OSBLSP vers la fin de l’automne 2021, une fois qu’il aura examiné tous les commentaires reçus en réponse au document de consultation II. Lorsqu’il aura pris sa décision, le CCSP expliquera son raisonnement quant à l’avenir de sa stratégie relative aux OSBLSP par le biais de divers moyens de communication.

Pour plus de détails, se reporter aux documents suivants sur le site web du CCSP :

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