Report de la date limite de réception des commentaires – Documents de consultation sur les fondements conceptuels de la performance financière et sur la stratégie relative aux OSBL du secteur public
21 avril 2021
Le 21 avril 2021, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a annoncé qu’il reportait au 30 juin 2021 la fin de la période de commentaires pour cinq documents de consultation clés concernant ses projets de cadre conceptuel, de modèle d’information et de stratégie relative aux OSBL du secteur public.
La fin de la période de commentaires est reportée du 12 mai au 30 juin 2021 pour chacun des cinq documents suivants :
- Exposé-sondage Le Cadre conceptuel de l’information financière dans le secteur public
- Exposé-sondage Modifications corrélatives au cadre conceptuel proposé
- Exposé-sondage Projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
- Exposé-sondage Modifications corrélatives au projet de chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers »
- Document de consultation II sur la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP)
Consulter le communiqué de presse sur le site web du CCSP.