Base des conclusions – Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public

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05 mai 2022

Le 5 mai 2022, le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.

Synthèse des réponses 

Question posée par le CCSP – Êtes-vous d’accord que l’option 2 – Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu – sert le mieux l’intérêt public canadien?

Qu’ont dit les répondants? – L’option 2 permettra d’améliorer la comparabilité des états financiers des OSBLSP. Il existe toutefois une certaine incertitude quant à savoir quelles indications des chapitres de la série SP 4200 seraient intégrées dans les NCSP et quelles indications particulières pourraient être proposées.

Décision du CCSP – Après un examen attentif des commentaires reçus en réponse aux documents de consultation, le CCSP a décidé de faire de l’option 2 sa stratégie relative aux OSBLSP. Il élaborera un plan de mise en œuvre, dans lequel il exposera comment il entend intégrer aux NCSP les chapitres de la série SP 4200.

Consulter la base des conclusions sur le site du CCSP. 

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