Exposé-sondage de l’IPSASB – Projet de mise à jour du cadre conceptuel
22 févr 2022
L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l’exposé-sondage ED 81 dans lequel il propose de mettre à jour son cadre conceptuel. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 mai 2022.
Il y propose de mettre à jour le chapitre 3 (portant sur les caractéristiques qualitatives) et le chapitre 5 (portant sur les éléments constitutifs des états financiers) de son cadre conceptuel, à la lumière :
- de l’expérience qu’il a acquise en appliquant le cadre conceptuel lors de l’élaboration et de la mise à jour des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS);
- de l’évolution de la réflexion internationale sur les questions conceptuelles depuis que le cadre a été approuvé en 2014.
Le CCSP encourage les parties prenantes à lire l’exposé-sondage et à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022.
Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage (en anglais).