Les améliorations annuelles de 2022-2023 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

• de remplacer le terme « états financiers condensés » par « états financiers » ou « rapports financiers »;
• de clarifier la Préface des notes d’orientation du secteur public et de supprimer des indications périmées relatives aux administrations locales (aussi appelées « gouvernements locaux »);
• de mettre à jour les dispositions transitoires du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé », pour énoncer expressément que son adoption anticipée est permise;
• de remplacer certaines mentions du terme « pouvoir » par « capacité » ou « autorité », selon le cas, parce que le terme « pouvoir » est utilisé pour désigner les pouvoirs souverains ou équivalents dans le chapitre 5 du Cadre conceptuel;
• de mettre à jour l’arbre de décision du chapitre SP 3050, pour corriger des erreurs grammaticales;
• de mettre à jour la NOSP-8, Éléments incorporels achetés, pour préciser qu’elle s’applique aux opérations interentités;
• d’actualiser les intitulés et la numérotation de certaines annexes figurant déjà dans le Manuel du secteur public à des fins d’harmonisation avec les catégories d’indications établies dans les Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce changement vise à uniformiser le classement des catégories semblables d’indications au cas où le CCSP adapte des principes des normes IPSAS présentés en annexe de celles-ci pour l’élaboration de normes canadiennes futures;
• d’actualiser la terminologie de plusieurs normes visées par les modifications proposées dans le présent exposé-sondage pour remplacer le terme « gouvernement » par « entité du secteur public » ou « entité », selon le cas.

Consulter l’exposé-sondage sur le site du CCSP.