Publication du nouveau Cadre conceptuel du CCSP
01 déc 2022
Le 1er décembre 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a ajouté un nouveau cadre conceptuel au Manuel du secteur public. Il s’agit d’une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien. La base des conclusions correspondante, qui explique le raisonnement sous-tendant les principales décisions du CCSP, est aussi disponible.
Une étape importante pour le CCSP et l’information financière dans le secteur public canadien est franchie avec l’approbation et la publication du nouveau Cadre conceptuel, lequel pose les bases de la normalisation en information financière dans le secteur public.
Cette étape conclut un processus d’examen et de consultation des parties prenantes qui était en cours depuis plusieurs années, depuis que le CCSP a approuvé son projet hautement prioritaire visant la modification, si nécessaire :
- du cadre conceptuel que formaient les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », en mettant notamment l’accent sur la mesure de la performance financière des entités du secteur public;
- du modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».
En juin 2022, le CCSP a approuvé son nouveau Cadre conceptuel. Il entend approuver et publier en 2023 la norme sur le modèle d’information révisé.
Consulter le communiqué de presse et la base des conclusions sur le site du CCSP.