2023

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Atelier sur demande Présentation des Normes comptables internationales du secteur public (normes IPSAS)

11 janv 2023

Le 11 janvier 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a mis en ligne des vidéos pour faire un survol de l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) et de ses normes IPSAS à l’intention des entités du secteur public qui s’appliquent aux opérations courantes portant sur les actifs, les passifs, les revenus et les charges.

L’atelier Présentation des normes IPSAS se compose de cinq séances :

Consultez le communiqué sur le site web du CCSP.

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IPSASB : Le secteur public doit adopter une approche holistique en matière de durabilité

26 avril 2023

Le 26 avril 2023, l’In­ter­na­tional Pub­lic Sec­tor Ac­count­ing Stan­dards Board (IP­SASB) a mis en ligne un enregistrement sur la durabilité pour le secteur public. Cet enregistrement porte sur les discussions tenues lors d’une conférence ayant eu lieu à Bruxelles au début du mois d’avril réunissant l’IPSASB, l’International Federation of Accountants et Accountancy Europe. Cette conférence visait à aider les gouvernements à évaluer leurs contributions à la lutte contre les changements climatiques et autres enjeux en matière de durabilité et à faire rapport sur ces contributions.

Comme le souligne un article récent d’Accountancy Europe, cette conférence s’inscrit dans un contexte mondial où un sentiment d’urgence est associé aux rapports sur la durabilité en raison des phénomènes météorologiques extrêmes qui sont maintenant presque quotidiens. L’International Sustainability Standards Board, la Securities and Exchange Commission et la Commission européenne ont tous lancé ou proposé des obligations d’information sur les changements climatiques à l’intention des entreprises au cours de la dernière année, mais les gouvernements doivent également faire rapport sur leurs contributions, et non seulement pour atteindre les 17 objectifs de développement durable des Nations Unies.

Visionner l’enregistrement sur le site web de l’IP­SASB (en anglais).

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L’IPSASB élaborera une norme sur les informations à fournir en lien avec les changements climatiques

14 juin 2023

Le 14 juin 2023, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a annoncé qu’à la lumière des réponses à son document de consultation de mai 2023 concernant l’information sur la durabilité dans le secteur public, dans lesquelles les répondants ont convenu de l’urgence pour le secteur public de disposer de ses propres normes à cet égard, il a décidé d’aller de l’avant et d’élaborer une première norme concernant l’information sur la durabilité pour le secteur public.

Maintenant que la phase de recherche et de délimitation de l’étendue est terminée, l’IPSASB a publié un énoncé de projet à titre de première étape de ce nouveau projet d’envergure. Les nouvelles indications s’appuieront sur les indications internationales de l’ISSB et de la GRI. De plus, les permanents de l’IPSASB surveilleront l’état d’avancement des projets concernant l’information financière relative aux changements climatiques figurant dans le programme de travail de l’IASB et communiqueront avec le personnel de l’IASB au besoin. L’IPSASB prévoit publier un exposé-sondage sur les indications proposées en juin 2024 et publier la version définitive des indications dans la deuxième moitié de 2025.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IPSASB.

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L’IPSASB publie des directives ne faisant pas autorité destinées au secteur public pour la présentation de l’information sur les programmes de développement durable

10 mai 2023

Le 10 mai 2023, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document intitulé « Reporting Sustainability Program Information—Amendments to RPGs 1 and 3: Additional Non-Authoritative Guidance ».

Avant que l’IPSASB ne prenne une décision relativement à l’élaboration potentielle d’un cadre portant sur les directives de présentation de l’information relative au développement durable destinées au secteur public, les gouvernements et les entités du secteur public peuvent appliquer dès maintenant les directives complémentaires ne faisant pas autorité incluses dans la Recommended Practice Guideline (RPG) 1, Reporting on the Long-Term Sustainability of an Entity's Finances, et la RPG 3, Reporting Service Performance Information, pour présenter de l’information sur les programmes de développement durable.

Consultez les directives sur le site web de l'IPSASB (en anglais).

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L’IPSASB publie l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie

06 févr 2023

Le 6 février 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a encouragé les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie publié récemment par l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB).

Veuillez répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 mai 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada sur le sujet puissent être pris en compte.

Consulter l’exposé-sondage sur le site de l’IPSASB. 

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Publication du nouveau modèle d’information du CCSP

02 oct 2023

Le 2 octobre 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le nouveau modèle d’information, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Le nouveau modèle vise à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre les états financiers et de disposer de meilleures informations redditionnelles. Parmi les principaux changements, mentionnons la restructuration de l’état de la situation financière, l’ajout d’un état de l’évolution de l’actif net ou du passif net et la modification de l’état des flux de trésorerie.

Le modèle d’information du chapitre SP 1202 s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. 

Consulter le communiqué sur le site web du CCSP et le modèle d’information sur le site de CPA Canada.

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Réunion du Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public – Le 8 juin 2023 (secteur public)

08 juin 2023

Le 8 juin 2023, le Groupe de discussion sur la comptabilité dans le secteur public a notamment discuté de l’incidence de l’inflation croissante et de la conjoncture économique sur l’information financière ainsi que des considérations propres au secteur public en ce qui a trait aux informations communiquées par l’auditeur au sujet de la continuité de l’exploitation.

Pour entamer la dicussion sur les deux sujets à l’ordre du jour, l’économiste en chef de CPA Canada a fait le point sur les tendances économiques et les répercussions potentielles pour le secteur public canadien. Les deux sujets à l’ordre du jour étaient les suivants :

  • Incidence de l’inflation croissante et de la conjoncture économique sur l’information financière
  • Informations communiquées par l’auditeur au sujet de la continuité de l’exploitation : considérations propres au secteur public

Consulter l’enregistrement de la réunion sur le site web NIFC Canada.

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Tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS mis à jour

17 mai 2023

Le 17 mai 2023, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de juin 2023 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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