L’IPSASB publie l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie
06 févr 2023
Le 6 février 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a encouragé les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 84 portant sur les ententes assimilables à des contrats de location et sur les actifs au titre de droits d’utilisation sans contrepartie publié récemment par l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB).
Veuillez répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 17 mai 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada sur le sujet puissent être pris en compte.
Consulter l’exposé-sondage sur le site de l’IPSASB.