Publication du nouveau modèle d’information du CCSP

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02 oct 2023

Le 2 octobre 2023, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié le nouveau modèle d’information, soit le chapitre SP 1202, « Présentation des états financiers », dans le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public.

Le nouveau modèle vise à permettre aux utilisateurs de mieux comprendre les états financiers et de disposer de meilleures informations redditionnelles. Parmi les principaux changements, mentionnons la restructuration de l’état de la situation financière, l’ajout d’un état de l’évolution de l’actif net ou du passif net et la modification de l’état des flux de trésorerie.

Le modèle d’information du chapitre SP 1202 s’appliquera pour les exercices ouverts à compter du 1er avril 2026. 

Consulter le communiqué sur le site web du CCSP et le modèle d’information sur le site de CPA Canada.

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