La norme en cours d’élaboration bénéficie du soutien de la Banque mondiale, un organisme dont la mission est de fournir une aide financière, politique et technique aux gouvernements des pays en développement. Elle vise à améliorer la transparence et à permettre aux gouvernements et à d’autres entités du secteur public de prendre des décisions éclairées au sujet des mesures prises pour répondre aux défis urgents découlant des changements climatiques, de se tenir responsables des décisions prises et de susciter la confiance par rapport aux efforts déployés.

L’IPSASB a également publié un plan de sensibilisation à l’intention des parties prenantes qui précise la manière dont celles-ci peuvent fournir de la rétroaction sur le projet au moyen de mécanismes faisant déjà partie de la procédure officielle de l’IPSASB. 

Consulter le communiqué de presse sur le site de l’IPSASB. 

Les nouvelles directives règlent les problèmes propres aux contrats de location à des conditions avantageuses (c.-à-d. à des conditions meilleures que celles offertes sur le marché) et d’autres accords conférant des droits au titre d’actifs qui ne sont pas des contrats de location, qu’on retrouve souvent dans le secteur public.

La seule modification dans l’IPSAS 48 est l’ajout d’un exemple. Les modifications des normes IPSAS 43 et IPSAS 47 sont en vigueur le 1^er janvier 2027 et l’application anticipée est permise.

Consulter la prise de position définitive sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

L’ES 92 Ressources naturelles corporelles propose de définir les ressources naturelles corporelles comme les ressources ayant une substance physique d’origine naturelle qui ont un potentiel de service ou la capacité de générer des avantages économiques (ou les deux). Ces ressources ne sont actuellement pas présentées dans les états financiers puisque les normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) ne renferment pas de directives spécifiques à leur sujet. L’IPSASB a donc décidé de proposer de telles directives dans l’ES 92. 

Selon les propositions, une ressource naturelle corporelle serait comptabilisée comme un actif si :

• elle présente un potentiel de service ou des avantages économiques futurs;
• elle est contrôlée du fait d’événements passés; et
• elle peut être évaluée de façon fiable.

La période de commentaires sur l’ES prend fin le 28 février 2025.

Consulter le communiqué sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Ces commentaires aideront le Conseil à déterminer si la norme atteint ses objectifs et à évaluer la nature et l’étendue des difficultés liées à sa mise en œuvre.

Le chapitre SP 3430 est entré en vigueur à compter du 1^er avril 2018 et, selon la procédure officielle du CCSP, une période de deux ans doit s’écouler avant que le Conseil décide s’il est nécessaire de procéder à un examen de la mise en œuvre.

Le CCSP évalue la nécessité d’un examen de la mise en œuvre au cas par cas afin de déterminer le nombre d’années approprié avant d’entreprendre un examen et prend une décision à sa discrétion.

La date limite pour soumettre vos commentaires est le 24 mai 2024.

Consulter l’information sur le site web du CCSP.

Ce plan annuel fournit aux permanents des ressources leur permettant de gérer et de coordonner les réunions du Groupe consultatif sur les questions autochtones ainsi que celles du Groupe consultatif technique tout au long de l’année, et de faire progresser respectivement la stratégie de consultation des peuples autochtones et la stratégie internationale du CCSP. De plus, le plan annuel 2024-2025 comprend des investissements importants en personnel pour les activités d’élaboration de l’exposé-sondage du CCSP sur les immobilisations incorporelles, ainsi que pour celles d’approbation de l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », ou de publication d’un deuxième exposé-sondage sur celui-ci.

En ce qui concerne la stratégie du CCSP relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, le plan annuel comprend l’achèvement du projet technique sur les immobilisations et le lancement du projet technique sur les apports. À la lumière des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur son programme de travail futur, le CCSP entend également entreprendre un projet technique visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers.

Consulter le plan annuel sur le site web du CCSP.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2024 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).