2024

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Le CCSP publie l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »

27 mars 2024

Le 27 mars 2024, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une évaluation afin de recueillir des commentaires pour cerner les questions cruciales propres au chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration ».

Ces commentaires aideront le Conseil à déterminer si la norme atteint ses objectifs et à évaluer la nature et l’étendue des difficultés liées à sa mise en œuvre.

Le chapitre SP 3430 est entré en vigueur à compter du 1er avril 2018 et, selon la procédure officielle du CCSP, une période de deux ans doit s’écouler avant que le Conseil décide s’il est nécessaire de procéder à un examen de la mise en œuvre.

Le CCSP évalue la nécessité d’un examen de la mise en œuvre au cas par cas afin de déterminer le nombre d’années approprié avant d’entreprendre un examen et prend une décision à sa discrétion.

La date limite pour soumettre vos commentaires est le 24 mai 2024.

Consulter l’information sur le site web du CCSP.

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Le CCSP publie son plan annuel 2024-2025

01 avril 2024

Le 1er avril 2024, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié son plan annuel 2024-2025. Ce plan annuel s’inscrit dans la troisième année de mise en œuvre du plan stratégique 2022-2027 du Conseil, qui s’appuie sur les assises solides jetées par le CCSP au cours des années précédentes. Il met l’accent sur la satisfaction des demandes actuelles des parties intéressées et concernées par les activités du Conseil, tout en anticipant l’évolution rapide du contexte du secteur public canadien et en répondant aux besoins qui en découlent.

Ce plan annuel fournit aux permanents des ressources leur permettant de gérer et de coordonner les réunions du Groupe consultatif sur les questions autochtones ainsi que celles du Groupe consultatif technique tout au long de l’année, et de faire progresser respectivement la stratégie de consultation des peuples autochtones et la stratégie internationale du CCSP. De plus, le plan annuel 2024-2025 comprend des investissements importants en personnel pour les activités d’élaboration de l’exposé-sondage du CCSP sur les immobilisations incorporelles, ainsi que pour celles d’approbation de l’exposé-sondage sur le projet de chapitre SP 3251, « Avantages sociaux », ou de publication d’un deuxième exposé-sondage sur celui-ci.

En ce qui concerne la stratégie du CCSP relative aux organismes sans but lucratif du secteur public, le plan annuel comprend l’achèvement du projet technique sur les immobilisations et le lancement du projet technique sur les apports. À la lumière des commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur son programme de travail futur, le CCSP entend également entreprendre un projet technique visant la mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers.

Consulter le plan annuel sur le site web du CCSP.

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Mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS (mars 2024)

21 févr 2024

Le 21 février 2024, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les IFRS correspondantes.

Consulter le tableau de bord mis à jour en vue de la réunion de l’IPSASB de mars 2024 sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

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