Le CCSP publie l’examen de la mise en œuvre du chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration »
27 mars 2024
Le 27 mars 2024, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié une évaluation afin de recueillir des commentaires pour cerner les questions cruciales propres au chapitre SP 3430, « Opérations de restructuration ».
Ces commentaires aideront le Conseil à déterminer si la norme atteint ses objectifs et à évaluer la nature et l’étendue des difficultés liées à sa mise en œuvre.
Le chapitre SP 3430 est entré en vigueur à compter du 1er avril 2018 et, selon la procédure officielle du CCSP, une période de deux ans doit s’écouler avant que le Conseil décide s’il est nécessaire de procéder à un examen de la mise en œuvre.
Le CCSP évalue la nécessité d’un examen de la mise en œuvre au cas par cas afin de déterminer le nombre d’années approprié avant d’entreprendre un examen et prend une décision à sa discrétion.
La date limite pour soumettre vos commentaires est le 24 mai 2024.
Consulter l’information sur le site web du CCSP.