Secteur public

Publication du nouveau Cadre conceptuel du CCSP

01 déc 2022

Le 1er décembre 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a ajouté un nouveau cadre conceptuel au Manuel du secteur public. Il s’agit d’une étape importante pour l’information financière dans le secteur public canadien. La base des conclusions correspondante, qui explique le raisonnement sous-tendant les principales décisions du CCSP, est aussi disponible.

Une étape importante pour le CCSP et l’information financière dans le secteur public canadien est franchie avec l’approbation et la publication du nouveau Cadre conceptuel, lequel pose les bases de la normalisation en information financière dans le secteur public.

Cette étape conclut un processus d’examen et de consultation des parties prenantes qui était en cours depuis plusieurs années, depuis que le CCSP a approuvé son projet hautement prioritaire visant la modification, si nécessaire :

  • du cadre conceptuel que formaient les chapitres SP 1000, « Fondements conceptuels des états financiers », et SP 1100, « Objectifs des états financiers », en mettant notamment l’accent sur la mesure de la performance financière des entités du secteur public;
  • du modèle d’information énoncé dans le chapitre SP 1201, « Présentation des états financiers ».

En juin 2022, le CCSP a approuvé son nouveau Cadre conceptuel. Il entend approuver et publier en 2023 la norme sur le modèle d’information révisé.

Consulter le communiqué de presse et la base des conclusions sur le site du CCSP. 

L’IPSASB publie l’exposé-sondage 83 concernant la présentation d’information sur les programmes de durabilité

24 nov 2022

Le 24 novembre 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a encouragé les parties prenantes à répondre à l’exposé-sondage 83 récemment publié par l’International Public Sector Accounting Standards Board’s (IPSASB) concernant la présentation d’information sur les programmes de durabilité.

Les parties prenantes sont invitées à répondre directement à l’IPSASB, d’ici le 16 janvier 2023, pour que les questions et les points de vue propres au Canada puissent être pris en compte en ce qui concerne l’information sur la durabilité dans le secteur public.

Consulter l’exposé-sondage sur le site de l’IPSASB.

Consultation sur le programme de travail futur du CCSP

25 août 2022

Le 25 août 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a lancé une consultation sur son programme de travail futur afin de recueillir des commentaires sur les projets qu’il devrait entreprendre pour exécuter les stratégies énoncées dans son plan stratégique 2022-2027. La période de commentaires prend fin le 3 novembre 2022.

Le document de consultation dresse la liste des projets que le CCSP pourrait envisager. Ces projets s’ajoutent à ceux déjà mentionnés dans son plan stratégique 2022-2027, dont certains sont en cours ou s’amorceront pendant l’exercice (voir le plan annuel 2022-2023 du CCSP). Le CCSP affecte des ressources tant aux activités en cours qu’aux activités prévues. Le document de consultation se penche sur les sujets que pourraient aborder ces nouveaux projets.

Voici les sujets de projets proposés :

Grands projets

  • Immobilisations incorporelles
  • Dépréciation d’actifs
  • Modifications à apporter à la Préface des Normes comptables pour le secteur public

Projets de moindre envergure

  • Mise à jour du chapitre SP 2120
  • Stocks
  • Mise à jour de l’énoncé de pratiques recommandées PR-1, Analyse des états financiers

Consulter le document de consultation sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage du CCSP – Améliorations annuelles 2022-2023 des Normes comptables pour le secteur public

09 août 2022

Le 9 août 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) se propose, sous réserve des commentaires qu’il recevra, de modifier le Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public (le Manuel du secteur public) de la façon indiquée dans l’exposé-sondage. La période de commentaires prend fin le 11 octobre 2022.

Les améliorations annuelles de 2022-2023 consistent en des modifications qui sont proposées dans le but :

  • de remplacer le terme « états financiers condensés » par « états financiers » ou « rapports financiers »;
  • de clarifier la Préface des notes d’orientation du secteur public et de supprimer des indications périmées relatives aux administrations locales (aussi appelées « gouvernements locaux »);
  • de mettre à jour les dispositions transitoires du chapitre SP 3160, « Partenariats public-privé », pour énoncer expressément que son adoption anticipée est permise;
  • de remplacer certaines mentions du terme « pouvoir » par « capacité » ou « autorité », selon le cas, parce que le terme « pouvoir » est utilisé pour désigner les pouvoirs souverains ou équivalents dans le chapitre 5 du Cadre conceptuel;
  • de mettre à jour l’arbre de décision du chapitre SP 3050, pour corriger des erreurs grammaticales;
  • de mettre à jour la NOSP-8, Éléments incorporels achetés, pour préciser qu’elle s’applique aux opérations interentités;
  • d’actualiser les intitulés et la numérotation de certaines annexes figurant déjà dans le Manuel du secteur public à des fins d’harmonisation avec les catégories d’indications établies dans les Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS). Ce changement vise à uniformiser le classement des catégories semblables d’indications au cas où le CCSP adapte des principes des normes IPSAS présentés en annexe de celles-ci pour l’élaboration de normes canadiennes futures;
  • d’actualiser la terminologie de plusieurs normes visées par les modifications proposées dans le présent exposé-sondage pour remplacer le terme « gouvernement » par « entité du secteur public » ou « entité », selon le cas.

Consulter l’exposé-sondage sur le site du CCSP.

Base des conclusions – Stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public

05 mai 2022

Le 5 mai 2022, le CCSP a publié sa base des conclusions concernant sa décision quant à la stratégie relative aux organismes sans but lucratif du secteur public (OSBLSP). Ce texte donne un aperçu des principaux commentaires reçus des parties prenantes et indique comment le CCSP y a donné suite.

Synthèse des réponses 

Question posée par le CCSP – Êtes-vous d’accord que l’option 2 – Intégration aux NCSP des chapitres de la série SP 4200, avec des indications particulières s’il y a lieu – sert le mieux l’intérêt public canadien?

Qu’ont dit les répondants? – L’option 2 permettra d’améliorer la comparabilité des états financiers des OSBLSP. Il existe toutefois une certaine incertitude quant à savoir quelles indications des chapitres de la série SP 4200 seraient intégrées dans les NCSP et quelles indications particulières pourraient être proposées.

Décision du CCSP – Après un examen attentif des commentaires reçus en réponse aux documents de consultation, le CCSP a décidé de faire de l’option 2 sa stratégie relative aux OSBLSP. Il élaborera un plan de mise en œuvre, dans lequel il exposera comment il entend intégrer aux NCSP les chapitres de la série SP 4200.

Consulter la base des conclusions sur le site du CCSP. 

Synthèse des commentaires – Document de consultation sur le projet de plan stratégique 2022-2027 du CCSP

21 avril 2022

Le 21 avril 2022, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la synthèse des commentaires reçus sur son projet de plan stratégique 2022-2027, qui donne un aperçu des principaux commentaires des parties prenantes et des réponses du CCSP.

Consulter les documents suivants sur le site web du CCSP :

 

Exposé-sondage de l’IPSASB – Projet de mise à jour du cadre conceptuel

22 févr 2022

L’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié l’exposé-sondage ED 81 dans lequel il propose de mettre à jour son cadre conceptuel. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022. Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 16 mai 2022.

Il y propose de mettre à jour le chapitre 3 (portant sur les caractéristiques qualitatives) et le chapitre 5 (portant sur les éléments constitutifs des états financiers) de son cadre conceptuel, à la lumière :

  • de l’expérience qu’il a acquise en appliquant le cadre conceptuel lors de l’élaboration et de la mise à jour des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS);
  • de l’évolution de la réflexion internationale sur les questions conceptuelles depuis que le cadre a été approuvé en 2014.

Le CCSP encourage les parties prenantes à lire l’exposé-sondage et à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 31 mai 2022.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage (en anglais).

 

 

Webinaire – Le point sur la stratégie internationale du CCSP

06 déc 2021

En 2020, au terme de vastes consultations auprès des parties prenantes canadiennes et d’un examen attentif, le CCSP a décidé de continuer à élaborer les Normes comptables pour le secteur public (NCSP), mais les futures normes seront fondées sur les principes des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS).

Ce qui signifie que si le CCSP entreprend un projet sur une question qui fait déjà l’objet d’une norme IPSAS, les principes à la base de celle-ci serviront à l’élaboration de la norme canadienne correspondante.

Visionnez l’enregistrement du webinaire pour en savoir plus sur les travaux menés jusqu’ici par le CCSP relativement à la mise en œuvre de sa stratégie internationale.

Publication par l’IPSASB de quatre nouveaux exposés-sondages sur l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public

06 août 2021

L’IPSASB a publié quatre nouveaux exposés-sondages sur l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 25 octobre 2021.

Les quatre exposés-sondages traitent tous de l’évaluation des actifs et des passifs dans le secteur public. Ils doivent donc être lus en parallèle.

  • Exposé-sondage 76, Conceptual Framework Update: Chapter 7, Measurement of Assets and Liabilities in Financial Statements. Cet exposé-sondage propose de simplifier les indications concernant l’évaluation contenues dans le cadre conceptuel en éliminant les bases d’évaluation qui n’ont pas été utilisées dans l’élaboration des normes, en ajoutant des bases d’évaluation nouvelles ou révisées, et en mettant l’accent sur les bases qui sont couramment utilisées.
  • Exposé-sondage 77, Measurement. Cet exposé-sondage propose de nouvelles indications, regroupées dans une seule norme, et traite de l’application dans la pratique des bases d’évaluation couramment utilisées. Il propose pour la première fois des indications générales relatives à l’évaluation de la juste valeur. Il propose également une base d’évaluation à la valeur actuelle propre au secteur public. L’ajout de ces indications fait suite aux commentaires exprimés par les parties prenantes selon lesquels une nouvelle base d’évaluation est nécessaire comme autre option d’évaluation à la juste valeur des actifs détenus pour leur capacité opérationnelle.
  • Exposé-sondage 78, Property, Plant, and Equipment. Cet exposé-sondage propose une mise à jour de la norme IPSAS 17, Immobilisations corporelles, en ajoutant des indications générales relatives à l’évaluation et des options d’évaluation pour la comptabilisation des actifs entrant dans le champ d’application de la norme, en cernant les caractéristiques des biens patrimoniaux et des infrastructures, et en proposant de nouvelles indications sur la comptabilisation et l’évaluation de ces importantes catégories d’actifs détenus par des entités du secteur public.
  • Exposé-sondage 79, Non-Current Assets Held for Sale and Discontinued Operations. Cet exposé-sondage est fondé sur IFRS 5, Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées. Il propose de nouvelles indications sur la comptabilisation des actifs non courants qui sont classés comme détenus en vue de la vente, lorsqu’ils satisfont à certains critères.

Si vous souhaitez que le CCSP tienne compte de vos commentaires dans sa lettre de réponse, veuillez les lui transmettre d’ici le 11 octobre 2021.

Lire le communiqué de presse sur le site du CCSP.

L’IPSASB publie un exposé-sondage sur les améliorations des normes IPSAS en 2021

30 juil 2021

Le 30 juillet 2021, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage sur les améliorations des normes IPSAS en 2021. Le CCSP encourage les parties prenantes à faire parvenir leurs commentaires à l’IPSASB d’ici le 30 septembre 2021.

Lire le communiqué de presse et l’exposé-sondage. 

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