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Secteur publiic

Exposé-sondage – Partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un exposé-sondage dans lequel il propose des dispositions visant les partenariats public-privé, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir. La période de commentaires prend fin le 29 février 2020.

Ce projet de norme aura une incidence importante sur le secteur public.

Consulter le communiqué de presse et l’exposé-sondage sur le site web du CCSP.

Bulletin En bref – Exposé-sondage sur les partenariats public-privé

01 nov 2019

Le 1er novembre 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un aperçu clair et net du traitement comptable qu’il propose pour les partenariats public-privé.

Découvrez en quoi les dispositions proposées, notamment en ce qui concerne le champ d’application, la comptabilisation, la mesure, la présentation et les informations à fournir, pourraient avoir une incidence importante sur le secteur public.

Pour en savoir davantage, consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Base des conclusions – Améliorations annuelles 2018-2019 des Normes comptables pour le secteur public

30 août 2019

Le 30 août 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié la base des conclusions, qui indique comment le CCSP est parvenu à ses conclusions relativement aux améliorations annuelles 2018-2019.

Ce document présente également les discussions tenues au sujet des points importants soulevés dans les commentaires reçus en réponse à l’exposé-sondage.

Consultez la base des conclusions sur le site web du CCSP.

Exposé-sondage de l’IPSASB – Public Sector Financial Instruments, Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments

27 août 2019

Le 27 août 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un exposé-sondage intitulé Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41, Financial Instruments, qui propose des modifications qui viendraient compléter les directives existantes de l’IPSASB dans la norme IPSAS 41 sur des questions propres au secteur public qui ont des répercussions importantes sur les finances publiques. La période de commentaires prend fin le 31 décembre 2019.

L’exposé-sondage propose de clarifier les directives existantes à l’égard de quatre types d’instruments du secteur public :

  • l’or monétaire;
  • la monnaie en circulation;
  • les quote-parts à verser au FMI;
  • les droits de tirage spéciaux du FMI.

L’IPSASB a conclu que l’or monétaire présente des caractéristiques semblables à celles d’un actif financier et propose de préciser qu’il convient de comptabiliser l’or monétaire selon les principes s’appliquant aux actifs financiers, dans certaines circonstances.

En ce qui a trait à la monnaie en circulation, aux quote-parts à verser au FMI et aux droits de tirage spéciaux du FMI, l’IPSASB a conclu qu’ils satisfont tous à la définition d’un instrument financier et propose d’ajouter des directives de mise en œuvre et un exemple pour aider les parties prenantes à comptabiliser ces instruments.

Consulter l’exposé-sondage Public Sector Financial Instruments: Amendments to IPSAS 41 Financial Instruments, un court webinaire d’introduction et un document At a glance sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

 

Article du CCSP : Revoir notre approche à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public (IPSAS)

05 juil 2019

Le 5 juillet 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un article sommaire qui sollicite les commentaires des parties prenantes sur le deuxième document de consultation du CCSP concernant sa stratégie internationale. L’appel à commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Consulter l’article sur le site web du CCSP.

L’IPSASB met à jour son tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS

02 juil 2019

Le 2 juillet 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB), qui élabore les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS) en matière d’informations financières pour les gouvernements et d’autres entités du secteur public, a publié une mise à jour du tableau de bord de l’harmonisation des normes IPSAS-IFRS qui présente le degré d’harmonisation des différentes IPSAS avec les normes IFRS® correspondantes.

Le tableau de bord de l’harmonisation a été mis à jour à la suite de la réunion de juin 2019 de l’IPSASB. Il contient également un tableau qui indique les normes IFRS pour lesquelles il n’existe pas de norme IPSAS équivalente et précise si l’IPSASB entend combler cette lacune.

Consulter le tableau de bord mis à jour sur le site web de l’IPSASB (en anglais).

Bulletin En bref du CCSP – Un aperçu clair et net du document de consultation 2, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public

06 juin 2019

Le 6 juin 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un bulletin En bref sur son second document de consultation, Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public. Lisez cet aperçu clair et net pour connaître les options clarifiées dans le second document de consultation sur la stratégie internationale du CCSP.

Consulter le bulletin En bref sur le site web du CCSP.

Document de consultation 2 – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des normes comptables internationales du secteur public

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le CCSP a publié son deuxième document de consultation sur la stratégie internationale. Ce document résume la rétroaction reçue en réponse au premier document de consultation, publié en 2018. Les options ont été clarifiées à la lumière des commentaires des parties prenantes sur l’importante question à laquelle le CCSP répondra d’ici mars 2020 : quel est l’avenir de la stratégie internationale du secteur public canadien? Faites-nous part de vos commentaires d’ici le 30 septembre 2019.

Les objectifs visés par ce deuxième document de consultation sont les suivants :

  • résumer les commentaires des répondants au Document de consultation 1, notamment sur les options et les critères décisionnels qui y sont décrits;
  • clarifier les options;
  • décrire les critères décisionnels mis à jour pour refléter les commentaires;
  • appliquer les critères mis à jour à chacune des options.

Grâce à la publication de ce deuxième document de consultation, le CCSP prévoit être en mesure d’arrêter l’approche qu’il adoptera à l’égard des normes IPSAS d’ici mars 2020, dans le cadre de sa réunion ordinaire.

Consulter le communiqué de presse ainsi que le document de consultation 2 sur le site web du CCSP.

Publication du document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public

08 mai 2019

Le 8 mai 2019, le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) a publié un document de consultation sur les organismes sans but lucratif du secteur public afin d'informer les parties prenantes des résultats des consultations de 2017-2018 et d'obtenir une rétroaction sur les questions qui lui permettront de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP. La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Le document a pour objet :

  • d’informer les parties prenantes des OSBLSP de la situation canadienne et internationale en matière d’information financière des OSBL;
  • de présenter les résultats des consultations sur les OSBLSP menées en 2017-2018;
  • de solliciter des commentaires sur les questions clés pour permettre au CCSP de déterminer les prochaines étapes à franchir pour aboutir à une stratégie relative aux OSBLSP.

Consulter les ressources suivantes sur le site web du CCSP :

Balados - Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

Transcriptions – Revoir l’approche du CCSP à l’égard des Normes comptables internationales du secteur public : 

IPSASB franchit la première étape dans la mise en place d’un cadre d’évaluation exhaustif pour le secteur public

30 avril 2019

Le 30 avril 2019, l’International Public Sector Accounting Standards Board (IPSASB) a publié un document de consultation intitulé « Measurement » qui explique la manière dont les bases d’évaluation sont déterminées dans le secteur public.

Afin de mieux communiquer avec ses parties prenantes, l’IPSASB est en train de tester une nouvelle approche de consultation. Le document de consultation publié contient donc deux sections distinctes : 

  • Une discussion portant sur les notions qui :
    • présente les directives proposées à l’égard des bases d’évaluation pour les actifs et les passifs les plus couramment utilisés par les entités du secteur public appliquant les IPSAS;
    • propose le développement d’une norme unique qui contiendra des définitions et des directives sur les principales bases d’évaluation tandis que les autres IPSAS continueront à indiquer la base d’évaluation particulière qui doit être utilisée selon les circonstances; 
    • identifie les aspects au sujet desquels l’IPSASB a pris des décisions provisoires.
  • Un exemple d’exposé-sondage qui présente le projet de norme unique en fonction des décisions préliminaires prises par l’IPSASB. 

La période de commentaires prend fin le 30 septembre 2019.

Consulter les documents suivants sur le site de l’IPSASB :

 

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