Modifications proposées de certaines dispositions du Code sur la prestation de services autres que de certification pour les clients d’audit
20 mai 2014
Le 20 mai 2014, l’International Ethics Board for Accountants (IESBA) a publié un exposé-sondage sur des modifications proposées de son Code de déontologie portant sur la prestation de services autres que de certification à des clients d’audit.
Les modifications proposées :
- fournissent des directives et précisions supplémentaires sur ce qui constitue la responsabilité de la direction;
- fournissent de meilleures directives et précisions sur le concept de services « routiniers ou mécaniques » à l’égard de la préparation de documents comptables ou d’états financiers pour des clients d’audit qui ne sont pas des entités d’intérêt public;
- éliminent la disposition qui permet à un cabinet d’audit de fournir certains services de fiscalité et de tenue de livres à des clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public dans des situations d’urgence.
Consulter l'exposé-sondage (en anglais) sur le site Web de l'IESBA.