Ce site a recours à des fichiers témoins (cookies) dans le but de vous offrir les services les plus adaptés et les plus personnalisés possible. En utilisant ce site, vous consentez à l’utilisation de fichiers témoins. Veuillez lire notre avis sur les fichiers témoins (http://www2.deloitte.com/ca/fr/avis-juridique/temoins.html) pour obtenir de plus amples informations sur la nature des fichiers témoins que nous utilisons et sur la façon de supprimer ou de bloquer ces fichiers.
Certaines des fonctions de notre site ne sont pas prises en charge par votre version de navigateur, ou vous avez peut-être sélectionné le mode de compatibilité. Veuillez désactiver le mode de compatibilité, télécharger Internet Explorer 9 ou une version plus récente, ou essayer d’utiliser un autre navigateur tel que Google Chrome ou Mozilla Firefox.

Modifications proposées de certaines dispositions du Code sur la prestation de services autres que de certification pour les clients d’audit

  • IESBA Image

20 mai 2014

Le 20 mai 2014, l’International Ethics Board for Accountants (IESBA) a publié un exposé-sondage sur des modifications proposées de son Code de déontologie portant sur la prestation de services autres que de certification à des clients d’audit.

Les modifications proposées :

  1. fournissent des directives et précisions supplémentaires sur ce qui constitue la responsabilité de la direction;
  2. fournissent de meilleures directives et précisions sur le concept de services « routiniers ou mécaniques » à l’égard de la préparation de documents comptables ou d’états financiers pour des clients d’audit qui ne sont pas des entités d’intérêt public;
  3. éliminent la disposition qui permet à un cabinet d’audit de fournir certains services de fiscalité et de tenue de livres à des clients d’audit qui sont des entités d’intérêt public dans des situations d’urgence.

Consulter l'exposé-sondage (en anglais) sur le site Web de l'IESBA.

Correction list for hyphenation

These words serve as exceptions. Once entered, they are only hyphenated at the specified hyphenation points. Each word should be on a separate line.